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Après le malaise lié à l'attribution d'une prime aux sénateurs fin juin, son annulation a été annoncée mardi

"Saisi par le Président du Sénat, le Conseil de Questure a décidé, lors de sa réunion du mardi 12 juillet 2011, de retirer sa décision du 15 juin 2011 de verser un complément d'ajustement de l'indemnité représentative de frais de mandat des Sénateurs".Cette prime exceptionnelle s'établissait à 3.531,61 euros.
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Un sénateur touche au total 7.100 euros brut par mois (AFP - Jacques Demarthon)

"Saisi par le Président du Sénat, le Conseil de Questure a décidé, lors de sa réunion du mardi 12 juillet 2011, de retirer sa décision du 15 juin 2011 de verser un complément d'ajustement de l'indemnité représentative de frais de mandat des Sénateurs".

Cette prime exceptionnelle s'établissait à 3.531,61 euros.

Le président centriste de la Commission des Finances Jean Arthuis, qui avait saisi le président du Sénat Gérard Larcher sur le sujet, avait, avec la sénatrice socialiste Nicole Bricq et le président du groupe Union centriste François Zocchetto annoncé qu'ils refusaient la prime et la remboursaient.

"Je ne comprends pas cette décision de la questure, dans le contexte actuel, ce n'est pas un bon signal, j'ai décidé de rembourser cette indemnité", avait justifié Jean Arthuis.

Le sénateur de la Mayenne avait ensuite envoyé une lettre au président du Sénat demandant l'annulation de cette décision "qui attente à notre crédibilité, à celle du Sénat, à donc à celle de l'Etat tout entier". Gérard Larcher, avait dans un premier temps justifié ce "rattrapage valable pour les trois années 2010, 2011 et 2012" avant de demander le 7 juillet son annulation devant le tollé que cette prime avait soulevé.

Un sénateur touche une indemnité de base mensuelle de 5.514,68 euros bruts, à laquelle s'ajoute une indemnité de résidence de 165,44 euros et une indemnité de fonction de 1.420,03 euros, soit 7.100 euros brut au total.

A cette somme s'ajoute l'IRFM d'un montant de 6.240,18 euros par mois au 1er mai 2011, destinée à "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice du mandat".

Les dignitaires, présidents, vice-présidents, questeurs et secrétaires disposent d'une indemnité supplémentaire. Cette indemnité est de 5.170 euros brut par mois pour les questeurs qui touchent chacun, en plus, des frais de représentation de 11.600 euros par an.

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