Cet article date de plus de douze ans.

Annulation des pièces saisies par le parquet de Nanterre dans une procédure pour violation du secret professionnel

Ces pièces, sur lesquelles reposait l'instruction pour "abus de faiblesse" dans l'affaire Bettencourt, avaient été saisies en 2010 par le parquet de Nanterre dans une procédure pour violation du secret professionnel visant la juge Prévost-Deprez.L'arrêt de la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux a été révélé vendredi par Le Monde
Article rédigé par France2.fr avec agences
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 1 min
La juge d'instruction Isabelle Prévost-Deprez, posant dans son bureau, le 2 septembre 2010 à Nanterre. (AFP/FRED DUFOUR)

Ces pièces, sur lesquelles reposait l'instruction pour "abus de faiblesse" dans l'affaire Bettencourt, avaient été saisies en 2010 par le parquet de Nanterre dans une procédure pour violation du secret professionnel visant la juge Prévost-Deprez.

L'arrêt de la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux a été révélé vendredi par Le Monde

La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux, dans son arrêt rendu jeudi, a suivi les réquisitions du parquet général, en annulant notamment des factures de téléphone portables de journalistes du Monde, au motif que leur saisie était contraire aux dispositions de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes.

Une enquête pour violation du secret professionnel avait été ouverte en septembre 2010 par le procureur de la République de Nanterre Philippe Courroye, qui de notoriété publique s'entendait mal avec Mme Prévost-Deprez, à la suite d'une plainte de l'avocat de la milliardaire Liliane Bettencourt, Me Georges Kiejman.

Celui-ci voulait dénoncer la manière dont une perquition menée chez Mme Bettencourt par la juge dans le cadre de son instruction pour "abus de faiblesse" visant le photographe François-Marie Banier, avait pu se trouver relatée avec précision dès le lendemain dans le journal.

La plainte déposée par Me Kiejman reste valide, et les deux juges bordelais désormais en charge de cette affaire - tous les dossiers Bettencourt ont été dépaysés à Bordeaux par la Cour de Cassation le 17 novembre - peuvent théoriquement relancer les investigations, mais l'hypothèse la plus plausible semble que, privés des éléments de preuve éventuelle que constituaient ces factures, ils clôturent le dossier par un non-lieu.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.