Affaire Pérol: enquête judiciaire sans suite

L'enquête judiciaire sur la nomination de F. Pérol à la tête de Banque Populaire-Caisse d'Epargne classée sans suite

François Pérol
François Pérol (© France 3)
L'enquête judiciaire sur la nomination de F. Pérol à la tête de Banque Populaire-Caisse d'Epargne classée sans suiteL'enquête judiciaire sur la nomination de F. Pérol à la tête de Banque Populaire-Caisse d'Epargne classée sans suite

C'est ce que l'on a appris mardi de source judiciaire.

Avant d'arriver à la tête du nouveau groupe bancaire, François Pérol, 45 ans, était secrétaire général adjoint de l'Elysée.

Cette enquête avait été ouverte par le parquet de Paris le 1er avril à la suite de quatre plaintes pour "prise illégale d'intérêt" des syndicats Sud et CGT des Caisses d'Epargne, et des associations Anticor et Contribuables associés. Ceux-ci considéraient que François Pérol, figure incontournable à l'Elysée sur les dossiers économiques et industriels, avait à ce titre joué un rôle essentiel dans la fusion des deux établissements bancaires. Il en avait pris la tête fin février après son départ de l'Elysée.

Les plaignants dénonçaient une prise illégale d'intérêt, délit passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. A l'issue de l'enquête, au cours de laquelle François Pérol a été entendu par les policiers de la brigade financière, le parquet a considéré qu'aucune charge ne pouvait être retenue.

Les arguments du parquet


"Un conseiller de l'Elysée, fût-il secrétaire général adjoint, n'a pas de délégation de pouvoir distincte des fonctions présidentielles . Il n'a donc n'a pas le contrôle de la signature ni de la surveillance d'opérations au sens de la prise illégale d'intérêt", selon une source judiciaire citée par l'AFP.

Dans l'avis de classement, le parquet de Paris estime que "les autorités compétentes dans l'opération de rapprochement et du soutien financier de l'Etat étaient le ministre des Finances (via la Direction générale du Trésor et de la politique économique) et le gouverneur de la Banque de France" et non les conseillers de l'Elysée. La mission de François Pérol s'est ainsi limitée "à informer et donner un avis au président de la République sur le rapprochement des groupes Banque populaire et Caisse d'Epargne, sur le soutien financier de l'Etat et sur l'explication à donner à l'opinion publique", selon le parquet.

"Ce classement sans suite ne constitue pas une grosse surprise, c'est une décision politique", a réagi Me Jérôme Karsenti, avocat de deux des plaignants, l'association Anticor et la CGT des Caisses d'Epargne. Les plaignants ont encore la possibilité de déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Paris. Celui-ci aurait alors la possibilité de désigner un juge d'instruction. Cette possibilité est encore "à l'étude", selon Me Karsenti.

L'annonce de la nomination de François Pérol à la tête des Caisses d'Epargne et de la Banque Populaire avait suscité une levée de boucliers à gauche mais aussi dans certains cercles de la droite. Entendu par les députés de la commission des Finances le 25 mars, l'ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy s'était défendu de toute infraction, soutenant que la fusion des deux banques était un projet "venu des entreprises". "Ce n'est pas un projet que j'ai imaginé, que j'ai conduit", avait-il notamment affirmé.

La fusion Caisses d'Epargne-Banque Populaire est intervenue le 31 juillet, donnant ainsi naissance aux 2e groupe bancaire de l'Hexagone avec 110.000 salariés et 8000 agences. Elle est toujours bloquée en Ile-de-France en raison de l'opposition d'un syndicat de la Caisse d'épargne. L'affaire doit être jugée mi-septembre.