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Le budget de la Sécu adopté sans la taxe Nutella

Il prévoit cinq milliards d'euros de ressources nouvelles et plus de deux milliards d'économies.

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France Télévisions
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit cinq milliards d'euros de ressources nouvelles et plus de deux milliards d'économies. (JOEL SAGET / AFP)

BUDGET – L'Assemblée nationale a adopté définitivement, lundi 3 décembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Il prévoit cinq milliards d'euros de ressources nouvelles et plus de deux milliards d'économies. Objectif : contribuer à l'objectif général de réduction des déficits publics.

Parmi les mesures retenues, une nouvelle hausse du prix du paquet de cigarettes de l'ordre d'environ 30 centimes devrait intervenir au 1er juillet 2013. Le budget prévoit aussi une augmentation de la taxe sur les bières, dont l'ampleur est toutefois réduite pour les petites brasseries dont la production annuelle ne dépasse pas 200 000 hectolitres. Cette hausse, qui frappera les bières dont le degré alcoométrique excède 2,8%, se traduira par une augmentation d'un centime par verre de 25 cl pour les bières produites par les petites brasseries, et de 5 centimes pour les autres.

Pas d'"amendement Nutella"

Dans le domaine familial, le "congé de paternité" devient le "congé de paternité et d'accueil à l'enfant" pour ouvrir ce type de congé au partenaire du parent, que le couple soit hétérosexuel ou homosexuel.

En outre, le budget met en place la gratuité des contraceptifs pour les mineures entre 15 et 18 ans à partir de 2013. Les interruptions volontaires de grossesse (IVG) seront prises en charge à 100% par l'Assurance maladie et la confidentialité de la contraception pour les mineures devra être garantie.

En revanche, un amendement voté par le Sénat n'a pas été retenu par l'Assemblée nationale. Il proposait de multiplier par quatre la taxe sur les huiles de palme. Ce type d'huile, utilisée notamment dans la fabrication des pâtes à tartiner - d'où son surnom d'"amendement Nutella" -, est considérée comme nocive pour la santé.

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