Accidents du travail: pétition des députés PS

Le groupe PS de l'Assemblée nationale a lancé une pétition contre la fiscalisation des indemnités d'accidents du travailLe groupe PS de l'Assemblée nationale a lancé une pétition contre la fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

"Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale s'opposera vigoureusement à cette nouvelle atteinte aux droits des salariés. Il a d'ores et déjà lancé une pétition à cet effet", a indiqué le bureau national du PS mardi soir.

La fiscalisation des indemnités d'accidents du travail doit être introduite dans le budget 2010 via un amendement UMP.

Pour le PS, l'indemnisation des accidentés du travail "correspond à une réparation et non pas à un revenu, encore moins à un privilège, et ne représente que 80% du salaire de référence". C'est "une injustice sociale de plus (...) Cette proposition de l'UMP est d'autant plus indécente que nous connaissons une période de profonde dégradation des conditions de travail à travers la montée du stress, la peur du licenciement ou la progression des maladies professionnelles", poursuit le bureau national.

Lundi, dans les 4 Vérités, le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a défendu "une mesure qui est cohérente: vous travaillez, vous êtes imposés. Vous ne travaillez plus, vous êtes indemnisés sans être imposés. Il est cohérent que le revenu de remplacement soit imposé (...) Cela sème le trouble chez de nombreux parlementaires mais je pense qu'il faut respecter cette cohérence."

Selon 63% de personnes interrogées pour un sondage IFOP-L'Humanité, la fiscalisation des indemnités des accidents du travail n'est "pas justifiée".

Vendredi, voix dissonante à l'UMP, le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a exprimé ses "réserves" sur le projet, se disant "mal à l'aise", et annoncé avoir saisi le Conseil économique et sociale pour consultation. Autres voix dissonantes, des élus UMP ont dénoncé en privé "une connerie".

Côté syndical, le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a crié à "l'indécence la plus absolue", et dénoncé par avance ce "jeu très politicien" entre le gouvernement et les élus UMP "dont un parlementaire bien éclairé va déposer un amendement". "Je suis de ceux, avec d'autres (...), qui crient au scandale et je souhaite qu'il y ait une certaine forme de pression qui s'exerce sur les élus avant le débat parlementaire pour qu'on n'ait pas une mauvaise surprise."

Nicolas Sarkozy a estimé la semaine dernière que cette fiscalisation des indemnités pour accidents du travail relevait de la justice sociale.

La gauche, les centristes du MoDem et les syndicats dénoncent en revanche une mesure injuste. Les députés socialistes ont donc lancé une pétition contre la proposition de l'UMP.

Le projet d'une taxation des indemnités des accidentés du travail avait été inclus dans le projet de budget 2008 mais avait été retiré après les protestations des associations de défense des victimes.