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79 députés UMP proposent de supprimer simultanément, dès 2011, le bouclier fiscal et l'impôt sur la fortune (ISF)

Le député du Maine-et-Loire Michel Piron va déposer un amendement en ce sens, signé par 78 parlementaires de son groupe.Les deux dispositifs seraient remplacés par "l'imposition des revenus du patrimoine, ainsi que [par] la création d'une nouvelle tranche d'impôt à 46 % pour les revenus supérieurs à 100.000 euros".
Article rédigé par France2.fr avec AFP
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A l'Assemblée (le 17 mars 2009) (AFP - BERTRAND GUAY)

Le député du Maine-et-Loire Michel Piron va déposer un amendement en ce sens, signé par 78 parlementaires de son groupe.

Les deux dispositifs seraient remplacés par "l'imposition des revenus du patrimoine, ainsi que [par] la création d'une nouvelle tranche d'impôt à 46 % pour les revenus supérieurs à 100.000 euros".

Pour autant, le gouvernement et les responsables de la majorité ne veulent absolument pas en entendre parler pour 2011. Ils estiment cependant qu'une telle réforme fiscale n'est plus "taboue" dans la perspective de l'élection présidentielle de 2012 comme l'a expliqué dimanche le premier ministre, François Fillon.

"Le bouclier fiscal, instauré avant la crise, a essayé de corriger certains des effets pervers de l'impôt sur la fortune, dont le premier demeure l'évasion patrimoniale. Aujourd'hui, la situation très dégradée de nos finances publiques exige des mesures adaptées aux circonstances aussi bien qu'à une exigence de justice et d'efficacité", font valoir les signataires, représentant toutes les tendances du groupe UMP.

"La suppression du bouclier fiscal, d'autant plus perçu comme inéquitable qu'il protège surtout les très hauts revenus, est aussi juste qu'attendue. La suppression de l'ISF, qui frappe le patrimoine sans tenir compte des revenus qu'il génère, est d'autant plus nécessaire qu'il n'existe dans aucun des pays qui nous entourent", insistent-ils encore.

Selon eux, la suppression de ces deux symboles, en pleine réforme des retraites, "permettra dès l'an prochain, et avant toute autre réforme, de proposer et d'imposer un effort beaucoup plus justement partagé à l'ensemble de nos concitoyens".

Un "boulet aux pieds de certains élus UMP"
Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, souhait une décision rapide. "Il y a donc une majorité à l'Assemblée nationale - l'opposition et les 80 UMP - pour voter la suppression du bouclier fiscal. Donc, faisons-le dès octobre pour que cela soit appliqué dès 2011. N'attendons pas !", a-t-il dit .

"Je comprends que ce boulet devienne lourd aux pieds d'un certain nombre d'élus UMP et qu'ils veuillent en sortir", a-t-il ironisé. Pour autant, il n'est "pas question de supprimer l'ISF", a-t-il dit. Car si tel est l'objectif, cela veut dire qu'on va faire un cadeau fiscal de 3,2 milliards d'euros", a-t-il poursuivi.

Le bouclier fiscal, réforme clé de Nicolas Sarkozy en 2007 qui limite l'imposition à 50% des revenus des contribuables, a été écorné notamment pour financer la réforme des retraites. Mais le chef de l'Etat a toujours refusé de l'abolir.

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