Une maire condamnée pour faux acte de mariage
Elle était poursuivie pour avoir organisé un faux mariage, le mariage de son prédécesseur à la mairie, le député Jacques Heuclin. L'union civile a été prononcée la veille de la mort de Jacques Heuclin, alors que celui-ci se trouvait dans le coma, à l'hôpital !
Monique Delessard a toujours clamé sa bonne foi, elle aurait signé les yeux fermés les documents présentés par ses collaborateurs.
(Lire notre article ci-dessous)
La cour d'appel l'a condamnée à trois ans de privation de ses
droits civiques, une peine impliquant son inéligibilité. En larmes à l'issue du délibéré, l'élue a indiqué qu'elle allait se pourvoir en Cassation.
_ Ce pourvoi est suspensif : elle n'est donc pas obligée de renoncer à ses mandats dans l'immédiat.
Outre Mme Delessard, son directeur de cabinet Serge Crippa, son adjoint Gérard
Briaud et la secrétaire de mairie étaient poursuivis.
_ En première instance, Serge Crippa avait été condamné à deux mois avec sursis,
Gérard Briaud à 1.500 euros d'amende et la secrétaire à 800 euros d'amende dont 500
euros avec sursis.
La cour d'appel a eu la main beaucoup plus lourde : Serge Crippa
écope d'une peine d'un an avec sursis, assortie de trois ans d'inéligibilité,
Gérard Briaud de six mois avec sursis et la secrétaire de trois mois avec sursis.
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