Cet article date de plus de treize ans.

Une maire condamnée pour faux acte de mariage

Monique Delessard, maire PS de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) et vice-présidente du conseil général, a été condamnée vendredi par la cour d'appel de Paris à 15 mois de prison avec sursis et à une peine d'inéligibilité pour avoir marié illégalement son prédécesseur.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (Radio France © France Info)

Elle était poursuivie pour avoir organisé un faux mariage, le mariage de son prédécesseur à la mairie, le député Jacques Heuclin. L'union civile a été prononcée la veille de la mort de Jacques Heuclin, alors que celui-ci se trouvait dans le coma, à l'hôpital !
Monique Delessard a toujours clamé sa bonne foi, elle aurait signé les yeux fermés les documents présentés par ses collaborateurs.
(Lire notre article ci-dessous)

La cour d'appel l'a condamnée à trois ans de privation de ses
droits civiques, une peine impliquant son inéligibilité. En larmes à l'issue du délibéré, l'élue a indiqué qu'elle allait se pourvoir en Cassation.
_ Ce pourvoi est suspensif : elle n'est donc pas obligée de renoncer à ses mandats dans l'immédiat.

Outre Mme Delessard, son directeur de cabinet Serge Crippa, son adjoint Gérard
Briaud et la secrétaire de mairie étaient poursuivis.
_ En première instance, Serge Crippa avait été condamné à deux mois avec sursis,
Gérard Briaud à 1.500 euros d'amende et la secrétaire à 800 euros d'amende dont 500
euros avec sursis.

La cour d'appel a eu la main beaucoup plus lourde : Serge Crippa
écope d'une peine d'un an avec sursis, assortie de trois ans d'inéligibilité,
Gérard Briaud de six mois avec sursis et la secrétaire de trois mois avec sursis.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.