Un texte sur les nouveaux droits des victimes

Le texte, déposé et inscrit à l'ordre du jour le 10 janvier, adopté en première lecture sera à son tour examiné par le Sénat au printemps.

Ce texte, présenté à l'initiative du président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann (UMP), prévoit prévoit dans sa première partie la création de nouveaux droits pour les victimes, notamment l'indemnisation de véhicules incendiés, lorsque les victimes sont d'origine modeste.

Concrètement, une victime à qui un tribunal aura accordé des dommages et intérêts pourra s'adresser gratuitement au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), qui pourra lui accorder une avance jusqu'à 3.000 euros.

La seconde partie du texte s'inspire d'un rapport du député UMP Etienne Blanc et propose d'améliorer l'exécution des décisions de justice en donnant des moyens accrus aux huissiers de justice et en améliorant le recouvrement des amendes.

Le texte vise également à faciliter l'exécution de suspension ou de retrait du permis de conduire. Il donne notamment la possibilité aux autorités judiciaires et aux forces de l'ordre d'accèder directement au Fichier national des permis de conduire.