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Vidéo Congrès de Versailles : Hollande veut une révision de la Constitution pour "agir contre le terrorisme de guerre"

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Congrès de Versailles : Hollande veut une révision de la Constitution sur les articles 16 et 36
FRANCE 2
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France Télévisions

Le président de la République s'est exprimé, lundi, devant députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles.

"Cette guerre d'un autre type face à un adversaire nouveau appelle un régime constitutionnel permettant de gérer l'état de crise." François Hollande a exprimé, lundi 16 novembre, devant le Congrès réuni à Versailles (Yvelines) son souhait de "faire évoluer (la) Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d'agir, conformément à l'Etat de droit, contre le terrorisme de guerre".

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Selon le président, l'article 16, qui régit les conditions d'attribution des pouvoirs exceptionnels au président, et l'article 36, qui porte sur l'état de siège, ne sont "pas adaptés à la situation que nous rencontrons".

Une révision "dans les meilleurs délais"

Le recours au premier article "implique que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels soit interrompu", le second est "décrété en cas de péril imminent, résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection à main armée" et permet de transférer des compétences "de l'autorité civile à l'autorité militaire".

"Chacun voit bien qu'aucun de ces deux régimes n'est adapté à la situation que nous rencontrons. Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics n'est pas interrompu et il n'est pas concevable de transférer à l'autorité militaire des pouvoirs", a-t-il expliqué.

François Hollande souhaite une adoption de cette révision "dans les meilleurs délais". Le chef de l'Etat a aussi affirmé que des possibilités élargies pour la déchéance de nationalité seront introduites.

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