Propagande djihadiste : Google, Facebook ou Twitter ne veulent pas "devenir les policiers de l'Internet"

Un Américain qui a perdu sa fille lors des attentats du 13 novembre estime que les géants de la Silicon Valley ont contribué à la croissance de Daech. Pour Florence Gaullier, avocate spécialisée en droit numérique, explique qu'il y a "un texte, à l'intérieur du Patriot Act, qui aboutit à la quasi-irresponsabilité des réseaux sociaux".

(LIONEL VADAM / MAXPPP)

Le père d'une victime des attentats du 13 novembre attaque Google, Facebook et Twitter en justice. Cet Américain a perdu sa fille, décédée à la terrasse de "La Belle Equipe". Il estime que les géants de la Silicon Valley ont contribué à la croissance de Daech en laissant le groupe terroriste propager ses idées extrémistes sur les réseaux sociaux.

Une audience est prévue mercredi 21 septembre devant une cour fédérale d'Oakland, en Californie. Mais, pour Florence Gaullier, avocate spécialisée en droit numérique au cabinet de Gilles Vercken, les plate-formes ne peuvent pas vraiment être inquiétées par la justice. Elle note aussi que ces entreprises numériques manifestent "une vraie volonté de ne pas devenir les policiers de l'Internet".

franceinfo : Peut-on accuser les plate-formes de fournir un matériel de propagande à Daech ? Est-ce un argument fondé ?

Florence Gaullier : Oui en droit américain, le Patriot Act incrimine très largement la complicité à des actes de terrorisme, notamment la fourniture de service. Sur ce fondement-là il pourrait y avoir une piste. Mais il y a aussi un autre texte, à l'intérieur du Patriot Act qui aboutit à la quasi-irresponsabilité des réseaux sociaux qu'on qualifie d'hébergeurs car ce ne sont pas eux qui diffusent eux-mêmes les contenus.

Les plate-formes aux Etats-Unis comme en Europe n'ont-elles pas l'obligation juridique de surveiller les comptes et les utilisateurs ?

Il y a un principe général, selon lequel, il n'y a pas d'obligation générale de surveillance. Mais il y a des limites pour les contenus type incitation à la haine raciale ou apologie du terrorisme. Ces règles et ces obligations peuvent paraître légères vu le contexte. Mais il y a un système de signalement des contenus par les utilisateurs, Twitter a été condamné par exemple en 2013 car son système n'était pas assez performant pour signaler les contenus.

Y-a-t-il une prise de conscience sous la pression des gouvernements depuis les attentats ?

L'opinion publique et les incitations politiques ont abouti à une mobilisation plus forte des réseaux sociaux sur ces obligations-là. Il semblerait que ces plate-formes aient développé des outils automatisés qui permettent de faire un filtrage qu'elles appliquent elles-mêmes, indépendamment des signalements, mais ça ce n'est pas une obligation légale. En revanche, elles doivent fournir leurs informations sur les signalements aux autorités publiques, c'est ça leur obligation aujourd'hui. Mais il y a une vraie volonté de ne pas devenir les policiers de l'Internet. Il peut y avoir des contenus mitigés ou le choix est difficile à faire. Dans ces cas-là les plate-formes contactent des avocats, elles ne sont pas juges.

Quelle est la solution pour contrer cette propagande djihadiste ?

On a deux moyens : supprimer les contenus et noyer Internet avec des messages positifs pour que ces contenus-là baissent dans les résutlats de recherche afin que leur influence diminue. Il faut aussi traiter l'enfermement algorithmique, le problème c'est que des personnes qui sont déjà sensibles à un sujet se voient proposer par les plate-formes automatiquement les sujets qui les intéressent.

Florence Gaullier, avocate spécialisée en droit numérique : " il y a un système de signalement des contenus par les utilisateurs"
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