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Attentats du 13-Novembre : 170 avocats réclament l'indemnisation du "préjudice d'angoisse" pour les victimes

Ils publient un livre blanc pour demander également la prise en compte du "préjudice d'attente" pour les proches.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Les hommages aux victimes de l'attentat du 13-Novembre  et de "Charlie Hebdo" sur la place de la République à Paris, le 12 mais 2016.  (MAXPPP)

Une souffrance oubliée que les avocats veulent voir indemnisée. Dans un livre blanc publié lundi 7 novembre, ils sont 170 du barreau de Paris à réclamer la prise en compte du "préjudice d'angoisse" dans l'indemnisation des victimes du 13-Novembre. Ils demandent également la prise en compte du "préjudice d'attente" pour les proches.

Défini comme "une souffrance supplémentaire" résultant de "la conscience d'une mort imminente" et de "l'angoisse existentielle y afférent", ce préjudice d'angoisse doit notamment compenser "la très grande détresse" des victimes, qui ont "basculé en quelques secondes d'un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre", affirment les avocats.

Leurs proches doivent, eux, bénéficier du préjudice d'attente, qui dédommage "l'attente s'écoulant entre la connaissance de l'évènement et la confirmation de proches sur le lieu de l'attaque" ou encore "les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l'état de santé/du décès" de la victime principale, expliquent-ils.

"Il ne s'agit pas d'une posture"

Ces préjudices ne sont pas inventés par ces avocats. Ils correspondent à des indemnisations déjà prévues pour d'autres drames, notamment l'accident de car de Puisseguin, qui a fait 43 morts le 23 octobre 2015. Les victimes avaient alors perçu 50 000 euros au titre du préjudice d'angoisse subi.

"Puisseguin, ça fait trois mois qu'il y a un accord à l'amiable qui reconnaît le préjudice d'angoisse pour les malheureux qui ont été brûlés dans un car", observe Me Frédéric Bibal, l'un des signataires du livre blanc. Le 13 novembre 2015, les victimes "ont vécu quelque chose d'effroyable, elles ont toutes compris ce qui se passait", mais ce préjudice n'est pour l'instant pas pris en compte par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), qui les suit financièrement, regrette-t-il. "Il ne s'agit pas d'une posture. Il faut que les droits des victimes soient respectés et que l'intégralité des préjudices soient pris en compte", estime Me Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris.

La mesure pourrait s'avérer extrêmement onéreuse pour le FGTI, qui a budgétisé 300 à 400 millions d'euros pour l'indemnisation des quelque 2 800 victimes du 13-Novembre et en a actuellement versé 43,8 millions. "Il a été affirmé et réaffirmé, notamment par le président de la République, qu'il n'y aurait pas de problème de financement, que ce n'était pas un sujet", remarque Me Bibal, pour qui il faut "appliquer le meilleur Etat de droit", "les meilleures jurisprudences" aux victimes du 13-Novembre et non "bâcler les choses".

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