Procès des attentats du 13-Novembre : le procureur fédéral belge menace de ne pas laisser témoigner les enquêteurs si leur anonymat n'est pas respecté

Frédéric Van Leeuw a écrit à Jean-Louis Periès, le président de la cour d'assises spéciale de Paris pour demander l'anonymat pour les enquêteurs de l'unité antiterroriste de la police judiciaire fédérale de Bruxelles au même titre que les policiers antiterroristes français.

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Radio France
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Frédéric van Leeuw, procureur fédéral belge. (JEAN-LUC FL?MAL / MAXPPP)

Frédéric Van Leeuw, procureur fédéral belge, menace de ne pas laisser les enquêteurs belges venir témoigner au procès des attentats du 13-Novembre à partir du 25 novembre si leur anonymat n'est pas respecté, peut-on lire dans un courrier qu'il a adressé à Jean-Louis Periès, le président de la cour d'assises spéciale de Paris, auquel a eu accès franceinfo mercredi 17 novembre.

Dans son courrier, le procureur fédéral belge interpelle Jean-Louis Periès par ces mots. "Le parquet national antiterroriste m'a averti le 10 novembre dernier, que vous auriez décidé de ne pas accorder aux enquêteurs de l'unité antiterroriste de la police judiciaire fédérale de Bruxelles l'anonymat qui est pourtant accordé par l'article 656 de votre code de procédure pénale aux policiers antiterroristes français alors que les policiers des deux pays travaillaient ensemble dans une même équipe commune d'enquête".

"L'impossibilité légale" de laisser témoigner les enquêteurs sans anonymat

Le procureur belge rappelle que 70 auditions en visioconférence sont prévues pour les enquêteurs belges au procès du 13-Novembre. Il s'agit "d'une charge de travail considérable", rappelle le procureur. Si l'anonymat des enquêteurs n'est pas respecté, il se dit "dans l'impossibilité légale" de laisser témoigner les enquêteurs "sans violer mon propre ordre juridique national et même de commettre une infraction pénale". En effet, selon Frédéric Van Leeuw, une loi belge du 25 décembre 2016 "inspirée de la législation française" garantit l'anonymat des unités spéciales et antiterroristes de la police fédérale belge.

Cette question, soulevée par le procureur fédéral belge, fera vendredi 19 novembre l'objet d'un débat en audience en chambre du conseil (entre le président des assises spéciales de Paris et des avocats exclusivement). Jean-Louis Periès prendra sa décision dans la foulée.

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