Procès des attentats du 13-Novembre : avant le verdict, les magistrats "cantonnés" dans un lieu tenu secret

L'audience criminelle la plus longue de l'histoire judiciaire française d'après-guerre, s'achève cette semaine. Après les derniers mots des accusés, la cour d'assises spéciale de Paris se retire pour délibérer, avant un verdict très attendu d'ici mercredi soir.

Article rédigé par
Xavier Allain - Mathilde Lemaire
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3 min.
Salah Abdeslam (à droite) ainsi que treize autres accusés, devant la cour d'assises spéciale de Paris, le 27 juin 2022. (BENOIT PEYRUCQ / AFP)

C'est le point final d'un procès hors-norme. Le procès des attentats du 13-Novembre, l'audience criminelle la plus longue de l'histoire judiciaire française d'après-guerre, s'achève cette semaine avec lundi matin les derniers mots des accusés qui ont eu, comme Salah Abdeslam, une ultime possibilité de prendre la parole avant que la cour d'assises spéciale de Paris se retire pour délibérer. L'accusé principal, seul membre des commandos du 13-Novembre encore en vie, a ainsi expliqué à la cour : "J'ai reconnu que je n'étais pas parfait, j'ai fait des erreurs c'est vrai mais je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur. Et si vous me condamnez pour assassinat, vous commettrez une injustice."

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Une pièce de plus aux nombreux échanges censés répondre au puzzle de la vérité sur ces attaques qui ont fait 130 victimes ce soir-là, les attentats les plus meurtriers ayant frappé la France. Reste que ce procès "historique", "hors norme", qui s'est ouvert le 8 septembre dernier, n'aura sans doute pas apporté toutes les réponses aux questions posées par les quelque 2.500 parties civiles constituées. 

Caserne "sécurisée"

Après ces derniers mots des accusés et l'audience "suspendue", par le président de la cour Jean-Louis Périès, comme un dernier défi hors-norme de ce procès qui l'est tout autant, la cour s'est rendue dans une caserne militaire pour délibérer. Les cinq magistrats professionnels qui composent la cour d'assises spéciale et leurs quatre suppléants sont désormais cantonnés, sans possibilité de sortir, dans cette forteresse "sécurisée" et dont le lieu est "tenu secret", jusqu'à leur verdict. On sait juste qu'ils seront en Île-de-France et que des plateaux-repas leur seront servis et qu'ils dormiront, de fait, sur place.

Cette procédure, impressionnante, est imposée par le code de procédure pénale. Selon l'article 355 du code, dans le cadre des délibérations de cour d'assises, "les magistrats de la cour et les jurés se retirent dans la chambre des délibérations. Ils ne peuvent en sortir qu'après avoir pris leur décision". Une telle organisation a ainsi eu lieu pour le procès de Michel Fourniret en 2008, où les juges se sont retirés quelques heures dans une caserne de CRS de Charleville-Mézières, "afin que le délibéré puisse se faire dans les meilleures conditions", précisait alors le magistrat chargé de la presse.

Des dizaines de questions pour élaborer un verdict


Cette fois, le délibéré devrait prendre environ deux jours et demi. Les magistrats doivent désormais répondre à des dizaines et des dizaines de questions précises sur le cas de chacun des accusés, et à voter sur des petits bulletins immédiatement détruits ensuite. Ils devront, enfin, déterminer les peines auxquelles ils condamnent les accusés. Ce verdict, précédé de la lecture des motivations de la Cour, est attendu mercredi en fin de journée. 

Outre Salah Abdeslam, contre qui a été requis la réclusion criminelle à perpétuité incompressible par le Parquet national antiterroriste, la perpétuité a été requise à l'encontre des quatre autres accusés (Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Osama Krayem et Mohamed Bakkali) qui comparaissent comme "complices" des tueries du Stade de France, du Bataclan et des terrasses. La perpétuité a également été réclamée contre cinq des six accusés absents, et probablement morts en zone irako-syrienne, dont le commanditaire présumé des attentats, le Belge Oussama Atar. La cour n’est pas tenue par ce réquisitoire du parquet.

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