Au procès des attentats du 13-Novembre, certaines parties civiles appelées à témoigner craignent de donner leur nom à la barre

Leurs avocats ont demandé au président qu'elles puissent déposer à la barre sans fournir leur identité complète. La question sera tranchée avant le début des auditions des victimes du Stade de France, mardi.  

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Des parties civiles au procès du 13-Novembre, devant la cour d'assises spéciale de Paris, le 17 septembre 2021. (ELISABETH DE POURQUERY / FRANCEINFO)

Elles vont s'avancer à la barre à partir de mardi 28 septembre. Les parties civiles vont témoigner pendant plus d'un mois au procès des attentats du 13 novembre 2015. Et certaines d'entre elles redoutent de décliner leur identité devant la cour d'assises spéciale de Paris, comme l'ont fait savoir leurs avocats vendredi. Selon leurs conseils, ces personnes, rescapées ou témoins directs des attaques, ont "peur" de donner leur nom devant les accusés et craignent que leur statut de victime ne soit connu de tous après leur déposition.

"Elles vont être filmées en quatre par trois [le procès est enregistré et retransmis dans plusieurs salles d'audience]. Je sais que la justice n'est pas là pour réparer les victimes, mais on ne peut pas faire autant d'efforts pour elles par ailleurs et sur un sujet aussi essentiel dire que c'est trop compliqué", relève Dorothée Bisaccia-Bernstein, qui représente plusieurs parties civiles. "Quand on est victimes du 13-Novembre, on a une étiquette dans la vie. Et certaines n'ont pas forcément envie d'être reconnues par leur employeur, étant donné la surmédiatisation de ce procès."

Une possibilité prévue par la loi

L'avocate pointe le fait que le commissaire de la BAC de nuit, qui a livré devant la cour, mercredi, le récit de son intervention héroïque au Bataclan, a pu le faire de façon anonyme, alors qu'il est lui-même partie civile. "Il était clairement identifié puisque c'était le commissaire de la BAC75", oppose le président Jean-Louis Périès. "Pour les centaines de parties civiles qui étaient au Bataclan, ça va être compliqué. Comment va-t-on savoir qui parle ? Et les personnes de la webradio ?"

"Pour ma cliente, c'est un sujet bien plus important que d'avoir une psy en chasuble dans la salle d'audience."

Dorothée Bisaccia-Bernstein

avocate de parties civiles

Rejointe par des confrères, l'avocate suggère que les parties civiles qui le souhaitent déclinent leur identité auprès des greffiers, pour que celle-ci soit vérifiée et consignée sur le procès-verbal d'audience, mais qu'elles ne communiquent pas leur patronyme dans le micro avant de témoigner, comme le permet le Code de procédure pénale. Une proposition à laquelle souscrit le ministère public. "On comprend les considérations des parties civiles, c'est toute la particularité de ce procès, dans la norme mais particulier", observe l'avocate générale Camille Hennetier.

"Une problématique liée à leur stress post-traumatique"

Depuis le début des débats, l'audience avance sur cette ligne de crête, entre norme judiciaire et procès hors-norme. "On est attachés à un certain nombre de principes, ça crée encore un précédent et ouvre encore une brèche dans le contradictoire", regrette pour la défense Léa Dordilly, qui représente l'accusé Adel Haddadi. "Une partie civile qui s'est constituée dans le dossier n'est pas obligée de s'exprimer devant la cour. Si elle le fait, elle donne son identité."

Le dernier mot revient au président Jean-Louis Périès : "Je vais réfléchir à tout cela calmement ce week-end. Je n'ai pas encore pris ma décision, je vous ai tous entendus. Avec la précision que cela concernerait une dizaine de personnes".

A l'extérieur de la salle d'audience, l'avocate Aurélie Soria, dont les clients font partie des premiers à témoigner la semaine prochaine, espère que la décision du président sera favorable. "C'est vraiment une problématique qui est aussi liée à leur stress post-traumatique, explique-t-elle. Il faut comprendre que leur impossibilité de décliner leur identité, elle est liée à ce stress-là, ce n'est pas optionnel."

L'avocate Aurélie Soria

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