Lutte contre le terrorisme : ce que prévoit le projet de loi
:quality(50)/2017/04/22/phpdOWsel_1.jpg)
Le gouvernement s'apprête à dévoiler son projet de loi antiterroriste avec plusieurs mesures sécuritaires destinées à prendre le relais de l'état d'urgence.
Prendre le relais de l'état d'urgence tout en assurant la sécurité des Français. L'interview du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb dans Le Figaro ce mercredi 21 juin montre un équilibre entre cette sécurité optimale et le respect des libertés individuelles grâce à quatre mesures. D'abord, la mise en place d'un périmètre de protection sur les lieux soumis à un risque terroriste : palpations, inspections visuelles de bagages et fouilles de véhicules seront autorisées. En cas de refus, les individus devront quitter ce périmètre.
Fin des assignations à résidence
Ensuite, les préfets pourront décider de la fermeture immédiate de lieux de culte divulguant des propos incitant à des actes terroristes. Cette loi signe la fin des assignations à résidence, remplacées par l'obligation de ne pas quitter un périmètre géographique, au minimum une commune. Enfin, les perquisitions administratives seront de nouveau autorisées par un juge judiciaire. Le tout doit remplacer l'état d'urgence dès le 1er novembre.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.