Lois antiterroristes dans l'UE : des mesures "discriminatoires et disproportionnées" dénonce Amnesty International

Dans un rapport publié mardi, Amnesty International dénonce l'utilisation "abusive" des lois antiterroristes par des pays de l'Union européenne, et en particulier la France.

Une patrouille mixte de policiers et militaires sur le marché de Noël de Nancy, le 22 décembre 2016.
Une patrouille mixte de policiers et militaires sur le marché de Noël de Nancy, le 22 décembre 2016. (ALEXANDRE MARCHI / MAXPPP)

Amnesty International publie mardi 17 janvier un rapport condamnant les mesures prises dans des pays européens pour lutter contre le terrorisme.  Le compte-rendu est intitulé : "Mesures disproportionnées. L'ampleur grandissante des politiques sécuritaires dans les pays de l’UE est dangereuse."

L’ONG parle de lois "adoptées et modifiées à un rythme effréné" qui ont "sapé les libertés fondamentales". Pour l’organisation, les mesures prises au lendemain d’attentats en France ou encore en Allemagne "ont été adoptées à la hâte et sont discriminatoires et disproportionnées ".

La France dans le viseur d'Amnesty International

14 Etats membres de l’Union européenne sont concernés par ce rapport. Parmi ces pays figure la France. Pour Amnesty International, le renouvellement de l’état d’urgence "normalise toute une gamme de mesures intrusives, dont la possibilité d'interdire des manifestations et de mener des perquisitions sans mandat judiciaire".

L’ONG évoque des pays qui "utilisent" des lois antiterroristes de "manière abusive pour cibler des défenseurs des droits humains et des militants politiques". Amnesty International prend là-encore l’exemple de la France. Selon l’organisation "la police française a assigné à résidence des militants écologistes en amont de la Conférence des Nations unies sur le climat à Paris en 2015 ".

Amnesty international met en avant également le traitement des affaires antiterroriste par les tribunaux. Selon l’ONG, "en 2015, les tribunaux français ont prononcé 385 condamnations pour 'apologie du terrorisme'. Un tiers d’entre elles concernaient des mineurs. La définition de ce qui constitue une 'apologie' est extrêmement large."

L’Union européenne doit se prononcer très prochainement sur une nouvelle directive visant à lutter contre le terrorisme. L’organisation craint que ces nouvelles mesures soient "néfastes" pour les droits humains.