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Même pendant l'état d'urgence, il est interdit de fumer dans un lycée

En raison des menaces d'attentat, le proviseur du lycée Paul-Lapie de Courbevoie (Hauts-de-Seine) avaient autorisé ses élèves à fumer dans la cour de l'établissement. La justice a suspendu cette décision.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/04/2016 11:20 Mis à jour le 21/04/2016 12:00

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Les lycéens peuvent-ils fumer dans l'enceinte de leur établissement durant l'état d'urgence ? La réponse est non, selon le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) qui a suspendu en référé, jeudi 21 avril, la décision du proviseur d'un établissement des Hauts-de-Seine d'autoriser ses lycéens à fumer dans la cour en raison de la menace d'attentat.

Dans une ordonnance, le tribunal demande au proviseur du lycée Paul-Lapie de Courbevoie "d'assurer le respect des dispositions du code de la santé publique interdisant de fumer dans les établissements scolaires". "C'est la confirmation de l'illégalité de toutes les zones fumeurs dans les lycées, y compris dans les espaces non clos", a réagi Stephen Lequet, de Droit des non-fumeurs, l'une des deux associations à l'origine de ce recours.

Après les attentats du 13 novembre, les ministères de l'Education et de l'Intérieur ont accordé, via des circulaires, une tolérance provisoire au nom de la sécurité des élèves afin d'éviter les attroupements de lycéens à l'extérieur des établissements.