État d'urgence : 5e prolongation en vue
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La prolongation de l'état d'urgence, dans sa forme la plus régressive, est votée ce lundi 12 décembre à l'Assemblée nationale. Avec cette 5e prolongation, la France connaîtra sa plus longue période d'état d'urgence.
Mesure phare de l'état d'urgence : les assignations à résidence. Le 14 novembre, 95 personnes restaient assignées à leur domicile, dont la moitié depuis la mise en place de ce régime d'exception il y a un an. Plus généralement, le dispositif prolongé ce lundi soir permet de restreindre les libertés de circulation des personnes ou de véhicules, d'interdire si besoin des rassemblements ou de fermer des lieux de réunion.
600 armes saisies, dont 77 armes de guerre
L'état d'urgence autorise aussi les perquisitions administratives sur ordre des préfets et sans l'aval d'un juge. Les contrôles d'identité, les fouilles de bagages et de véhicules peuvent encore être engagés sans instruction d'un procureur, de même que la saisie et l'exploitation des données des ordinateurs et des téléphones portables. L'état d'urgence a permis 4 194 perquisitions, 517 arrestations et 600 armes saisies depuis un an, selon le ministère de l'Intérieur.
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