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Attentats de Paris : faut-il rogner sur les libertés publiques pour assurer la sécurité ?

L'encre de la loi sur le renseignement, votée après les attentats de "Charlie Hebdo", est encore fraîche. Faut-il encore légiférer après les attaques perpétrées à Paris le 13 novembre ?

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Propos recueillis par - Pierre Godon
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4 min.
Un soldat patrouille dans l'aéroport de Mérignac (Gironde), dans le cadre du plan Vigipirate, le 14 novembre 2015. (JEAN-PIERRE MULLER / AFP)

Où placer le curseur entre la défense des libertés publiques et la lutte contre le terrorisme ? C'est la question que se pose le gouvernement, trois jours après les attentats de Paris. Il est question de prolonger l'état d'urgence, de repenser le rôle de l'armée sur le territoire national et peut-être de faire voter une nouvelle loi pour donner tous les moyens aux forces de police et aux services de renseignement. L'avis d'Olivier Cahn, docteur en droit pénal et spécialiste de la lutte contre le terrorisme, de l'université de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise).

Francetv info : La réponse du gouvernement aux attentats de Paris va-t-elle consister en une nouvelle loi sécuritaire ?

Olivier Cahn : On peut le craindre. D'abord, c'est une décision politique, pour apaiser l'opinion publique et montrer qu'on fait quelque chose, donc une instrumentalisation du rôle de la loi. Il y a aussi un effet d'opportunité : la loi sur le renseignement, votée après les attentats de janvier, était en préparation depuis longtemps. On a profité des évènements dramatiques des attentats de Charlie Hebdo pour la faire passer, et vu le contexte, les critiques ont beaucoup moins porté. Le Parlement français a tendance à légiférer beaucoup, et à croire en un effet magique de la loi.

Il existe pourtant un contre-exemple : le Premier ministre norvégien, qui a revendiqué le fait de ne voter aucune loi après la tuerie provoquée par Anders Breivik en 2011 : "Notre réponse, c'est davantage de démocratie et davantage d'ouverture."

C'est une réaction admirable. Et pourtant, il y a aussi une demande de sécurité en Norvège. 

Peut-on encore pousser le curseur de la sécurité plus loin, au détriment des libertés publiques ? 

Je ne suis pas sûr qu'on puisse le faire beaucoup plus. En termes de libertés publiques, on est à l'os. Si on rogne encore, on change de régime. C'est possible, malgré tout, car le Conseil constitutionnel, dont la mission est aussi de défendre les libertés fondamentales, est beaucoup moins regardant sur tout ce qui touche au terrorisme. Il a ainsi accepté, dans la loi en 2015, la pose de micros chez un particulier sans contrôle d'un juge, ce qu'il avait pourtant imposé en 2004. 

Concrètement, quelle pourrait être la réponse du gouvernement ?

On peut imaginer deux types de réponses. D'une part, comme le fait Bernard Cazeneuve [le ministre de l'Intérieur], on organise une riposte internationale, en renforçant la coopération et l'échange d'informations entre les services de renseignement des pays de l'Union européenne, qui sont encore réticents à partager leurs données. L'autre possibilité est évoquée par Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, dans le JDD, avec l'utilisation de l'armée pour des opérations à l'intérieur du pays, ce qui changerait son rôle. La dernière fois qu'on a fait appel aux militaires pour combattre le terrorisme à l'intérieur du pays, ça s'est terminé par la bataille d'Alger [en 1957]. 

Que pensez-vous de la prolongation de mesures d'exception, comme l'état d'urgence, qui pourrait passer de 12 jours à trois mois ?

Ce n'est pas nouveau ! Vigipirate devait être temporaire, quand il a été créé en 1978. De la même façon, les dispositions de la loi qui a suivi le 11-Septembre devaient être temporaires, mais ont été prolongées en 2006 puis en 2014. On est incapables de revenir sur notre législation antiterroriste. Contrairement aux Allemands qui sont revenus dessus après la fin des années de plomb, au début des années 1980. En France, la seule fois où on a supprimé une disposition législative antiterroriste, c'est quand on a supprimé la cour de sûreté de l'Etat, en 1983.

Cette politique sécuritaire fait consensus, à droite comme à gauche...

Il y a un jeu de rôle entre la majorité et l'opposition. Depuis 1997 et le colloque de Villepinte, la gauche a repris à son compte le thème de la sécurité, sur le modèle du gouvernement travailliste de Tony Blair au Royaume-Uni. Aujourd'hui, il n'existe plus de réelle différence entre gauche et droite. Accuser Manuel Valls et Bernard Cazeneuve de laxisme en matière de terrorisme, c'est une blague. On l'a bien vu lors du vote de la loi Cazeneuve en 2014 : il y a eu un consensus entre gauche et droite pour ne pas saisir le Conseil constitutionnel.

Dans le dernier James Bond, Spectre, M arrête un des méchants en arguant de la loi antiterroriste de 2005, qui l'autorise à appréhender n'importe qui sur la base de simples soupçons. Ces mesures sont à ce point entrées dans les moeurs ?

La Grande-Bretagne sert de jardin d'acclimatation aux mesures antiterroristes venues des Etats-Unis. C'est là qu'on les adapte à la mentalité européenne et c'est là que les politiques français de gauche comme de droite viennent piocher des idées. La fameuse loi de 2005 utilisée par M dans le film est une version édulcorée d'un texte de 2001. Juste après le 11-Septembre, le Parlement britannique avait voté un texte qui permettait au ministre de l’Intérieur d'envoyer en prison un suspect de terrorisme étranger, même sans preuve suffisante ou exploitable, pour permettre un procès. En 2005, cette disposition - déclarée illégale - a été changée, en permettant d'assigner à résidence n'importe quel suspect, avec un bracelet électronique. La mesure de 2001 a été proposée samedi par Laurent Wauquiez, cadre des Républicains. Et celle de 2005 a été reprise par Nicolas Sarkozy, président du parti, dimanche soir, sur TF1

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