Attentat au Bataclan : un chirurgien condamné à verser 5 000 euros de réparation pour avoir tenté de vendre la radiographie d'une victime

Ce chirurgien orthopédiste parisien a été reconnu coupable de violation du secret médical.
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France Télévisions
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Les secours évacuent une victime de l'attentat au Bataclan, à Paris, le 13 novembre 2015. (DOMINIQUE FAGET / AFP)

Un chirurgien, qui avait posté une radiographie du bras d'une rescapée de l'attentat du Bataclan sur un site de vente d'objets numériques NFT, a été condamné à verser 5 000 euros à la plaignante, mercredi 30 novembre. Le tribunal n'a pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait demandé un an d'emprisonnement avec sursis, une amende de 15 000 euros et une interdiction d'exercice d'une durée d'un an à l'encontre du professeur Emmanuel Masmejean. Le prévenu a été condamné à une peine de sanction réparation, à effectuer dans un délai de six mois, à l'issue duquel il sera passible de deux mois d'emprisonnement si la peine n'est pas exécutée.

Ce chirurgien, employé à l'hôpital Georges-Pompidou à Paris, était poursuivi pour "violation du secret médical", "détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel" et "divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles". Il lui était reproché d'avoir publié sur le site américain de NFT Opensea, fin 2021, une photo de la radio d'une femme blessée au Bataclan lors des attentats du 13 novembre 2015. Le cliché présentait un avant-bras transpercé par une balle de kalachnikov, accompagné d'un commentaire précisant que "cette jeune patiente" avait "perdu son petit ami dans cette attaque", soit "des éléments de vie privée de la patiente", a souligné le tribunal. Cette radio n'avait pas été vendue et avait été retirée du site dès la révélation de l'affaire par Mediapart, en janvier 2022.

Le tribunal a reconnu la culpabilité du prévenu sur les faits de violation du secret médical, mais n'a pas considéré que les infractions liées aux données à caractère personnel étaient démontrées. Aucune peine d'interdiction d'exercer n'a été prononcée à l'encontre de ce chirurgien orthopédiste de renom, parce que cela aurait été "disproportionné et inadapté" et afin de ne "pas exclure [Emmanuel Masmejean] de toute vie sociale". "Il ne mérite pas d'être condamné à une mort sociale", a insisté la présidente du tribunal. En arrêt maladie et suspendu par l'AP-HP, le chirurgien a comparu devant l'ordre des médecins fin septembre. La décision de cette instance est "toujours en attente", selon l'avocat du soignant.

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