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Suicide chez Renault : la "faute inexcusable" reconnue en appel

La Cour d’appel de Versailles a confirmé la "faute inexcusable" de Renault après le suicide en 2006 de l’un de ses ingénieurs. Une décision qui pourrait faire jurisprudence pour les trois autres dossiers de suicides au Technocentre à Guyancourt.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Renault "aurait dû avoir conscience du danger auquel" son salarié "était exposé dans le cadre de son activité professionnelle" . Le jugement de première instance a été confirmé ce jeudi par la Cour d’appel de Versailles.
_ Le constructeur a donc commis une "faute inexcusable" pour ne pas avoir su empêcher le suicide d’un ingénieur en 2006 sur le site du Technocentre à Guyancourt (Yvelines). Le salarié de 39 ans s’était jeté d’une passerelle au 5e étage du bâtiment.

"La cour d'appel a dit que Renault avait nécessairement conscience du danger auquel était exposé Antonio B au regard de sa charge de travail", a commenté Me Rachel Saada, l'avocate de la famille du salarié.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence pour les autres dossiers de salariés suicidés au Technocentre à Guyancourt. Toujours en 2006, et en quelques mois, trois salariés de Renault avaient mis fin à leurs jours dont deux sur leur lieu de travail.

Renault a désormais deux mois pour se pourvoir en cassation.

Antoine Krempf, avec agences