Santini enterre la jurisprudence Balladur

La loi des urnes est la plus forte.
_ André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, ne démissionnera pas, malgré la confirmation, par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, de sa mise en examen pour des infractions financières présumées.

Les faits remonteraient aux années 2001-2003 à l'occasion de la création de la fondation d'art contemporain Hamon, qui devait exposer sur l'Ile Saint-Germain (Hauts-de-Seine) 192 toiles données par le riche promoteur et mécène Jean Hamon.
Mais la fondation ne verra jamais le jour. Et la justice s'interroge sur 750.000 euros qui auraient été versés au mécène via le syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain crée en 2000 entre le conseil général et la ville d'Issy-les-Moulineaux pour gérer cette donation. Une somme correspondant à des frais de garde et d'animation autour des œuvres dans l'attente de la fin des travaux, selon le généreux donateur.
Le 30 mai 2006, André Santini et Charles Pasqua, ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine, sont mis en examen pour "prise illégale d'intérêt", "faux et usage de faux" et "détournement de fonds publics". Deux cadres du conseil général et un ancien bras-droit de Jean Tibéri, Bernard Bled, directeur général des services du conseil général au moment des faits, sont également mis en examen.

La confirmation de la mise en examen d’André Santini et sa volonté de ne pas démissionner, réaffirmée ce matin sur France Info, enterrent de facto la jurisprudence Bérégovoy-Balladur (lire notre encadré).

A l’Elysée, on précisait en juin dernier que tout ministre quitterait le gouvernement s'il était "envoyé en correctionnelle", mais y reviendrait s'il était relaxé. A Matignon, on affirmait que le critère imposé par François Fillon était "le suffrage universel".