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Retour sur un mois de procès Clearstream

Après cinq semaines de procès, le tribunal correctionnel de Paris s'est donné jusqu'au 28 janvier pour délibérer et arbitrer entre les responsabilités des cinq prévenus dans cette délicate et très politique affaire de dénonciation calomnieuse.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Le juge qui a présidé l'audience, Dominique Pauthe, et ses deux assesseuses, Cécile Louis-Doyant et Virginie Tilmont, vont maintenant échanger
leurs avis après avoir examiné les pièces du dossier.
Si les trois magistrats sont en désaccord, le président soumettra les
questions litigieuses au vote. En cas de divergences, son opinion sera
prépondérante.
Les trois magistrats ont une mission particulièrement
difficile car le délit de "dénonciation calomnieuse" est le plus compliqué à
arbitrer. Le tribunal pourrait aussi jouer la surprise en se
déclarant incompétent sur le cas de Dominique de Villepin. Il pourrait ainsi décidé que les faits reprochés pendant le mandat de l'ancien ministre relève de la Cour de justice de la République.