Retards : la SNCF condamnée pour la première fois

C'est le Parisien qui révèle son histoire en Une ce matin. Rémi Rouquette a obtenu la condamnation de la SNCF. Cet avocat a raté une de ses audiences, par la faute de l'entreprise. Le retard de son train au départ de Melun l'avait empêché de prendre un TGV pour Nîmes où il était attendu pour une plaidoirie.

Si l'entreprise est condamnée, c'est que le retard du train est effectivement de son fait. En raison d'une anomalie d'aiguillage, imputable à la SNCF, le train de banlieue était arrivé à Paris avec une demi-heure de retard, empêchant M. Rouquette de prendre son second train, en direction de Nîmes.

A ce titre, la cour d'appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser Rémi Rouquette et sa société d'avocats pour le préjudice subi, à hauteur de 2.836,12 euros pour le manque à gagner professionnel, de 500 euros pour "l'inquiétude et l'énervement qu'il a subi" et de 1.500 euros au titre des frais d'avocat.

Selon Me Anne-Laure Archambault, c'est une grande victoire et une première. "C'est la première fois qu'on a vaincu les causes limitatives de responsabilité de la SNCF" , a argué l'avocate. La décision faisant jurisprudence en l'absence de pourvoi en cassation de l'entreprise, elle pourrait ouvrir la voie à des milliers de contentieux à la suite des retards directement imputables à la SNCF.

Caroline Caldier, avec agences