Procès de Quévert : le parquet général se pourvoit en cassation

Après deux jours de procès, la cour d’assises spéciale de Paris avait jugé hier "irrecevable" l’appel du parquet général contre la relaxe de Christian Georgeault, Pascal Laizé et Gaël Roblin. Les trois indépendantistes bretons avaient été acquittés en première instance, en 2004, pour l’attentat du McDonald’s de Quévert, qui avait coûté la vie à une employée de l’établissement.

La cour avait déclaré "l’audience levée et close", et les trois accusés étaient repartis libre. Mardi, les avocats de la défense avaient stigmatisé cet appel partiel car en France, même si on est poursuivi pour plusieurs faits, on n’encourt qu’une seule peine, celle prononcée pour le crime ou le délit le plus grave.

Or, les accusés ont déjà été condamnés à des peines de prison ferme dans ce dossier, pour d’autres faits terroristes (trois à 11 ans de prison). Dans l’hypothèse où l’appel aurait été jugé recevable, la cour aurait donc été dans l’impossibilité de prononcer une nouvelle peine de prison.

Au nom de "l’intérêt juridique de la question posée", le parquet général tente donc l’obtenir l’annulation de l’arrêt d’appel, ce qui pourrait ouvrir la voie à un troisième procès. Mais de l’avis des avocats, tant de la défense que des parties civiles, une telle issue est peu probable.

Gilles Halais avec agences