Procès Colonna : les PV des gardes à vue pourront être exploités
La défense de Colonna avait formulé à la Cour quatre demandes. Les magistrats en ont rejeté deux, en ont accepté une, et ont remis à plus tard leur décision sur la quatrième.
Le sujet le plus brûlant, c'était l'utilisation des procès-verbaux de gardes à vue des membres du commando Erignac. Des gardes à vue très contestées par la défense de Colonna, car réalisées à l'époque sans la présence des avocats ; mais gardes à vue essentielles pour l'accusation : c'est là qu'avaient été formulées les mises en cause de l'ancien berger par ses supposés complices.
Sur ce point, la défense a perdu : la Cour a jugé conforme à la loi actuelle l'utilisation de ces PV.
Elle a en revanche ouvert la voie à une éventuelle motivation du verdict, dans deux mois : d'ici là, la Cour de Cassation aura eu à se prononcer sur cette question, dans un autre dossier.
_ La Cour a accepté de ne pas exploiter les procès-verbaux du procès en appel, qui avait été particulièrement houleux et confus. Enfin, elle a refusé de toucher au système de vote au moment du verdict : la majorité simple (5 voix sur 9) suffira à faire éventuellement condamner Colonna.
Laurent Doulsan
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