Cet article date de plus de treize ans.

Prison avec sursis pour José Bové, mais pas d'inéligibilité

Le député européen Europe Ecologie José Bové a été condamné à un an de prison avec sursis par la cour d'appel de Bordeaux. Mais il échappe à une peine d'inéligibilité qui aurait entâché sa carrière politique. Il s'agissait d'une vieille affaire de fauchage volontaire d'OGM.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (Radio France © France Info)

José Bové a été condamné à un an de prison avec sursis pour une action anti-OGM conduite en novembre 2006 en Gironde.

La condamnation par la cour d'appel de Bordeaux du député européen, absent lors du délibéré, a été assortie d'une mise à l'épreuve de 18 mois. Aucune peine de privation de droits n'a été prononcée, a précisé l'un de ses avocats, Me Pierre Hurmic.
_ Le ministère public avait demandé lors de l'audience en septembre une peine de huit mois de prison ferme ainsi qu'une privation des droits civiques et de famille de quatre années.

La cour a en outre confirmé les condamnations à trois mois de prison avec sursis prononcées en première instance à l'encontre de onze autres “faucheurs volontaires”. L'avocat général avait requis six mois de prison avec sursis contre deux d'entre eux et la relaxe pour neuf autres.
_ En première instance, José Bové avait été condamné à 200 jours-amende de 60 euros chacun par le tribunal correctionnel de Bordeaux.

Le dossier porte sur une action anti-OGM dans une exploitation agricole à Lugos. Les “faucheurs” conduits par l'ancien dirigeant de la Confédération paysanne avaient versé une substance dans un silo, rendant impropre à la consommation 2.320 tonnes de maïs transgénique. Cette action avait valu à José Bové de passer une trentaine d'heures en garde à vue.

Le propriétaire des lieux, Marc Giblet, avait tiré à deux reprises avec un fusil de chasse pour éloigner les manifestants. Il avait été condamné à 160 jours-amende à 60 euros en première instance. Il a été relaxé pour les coups de feu au titre de la légitime défense mais condamné à deux mois de prison avec sursis pour destruction des véhicules qui se trouvaient
devant son exploitation. L'avocat général avait requis dix mois de prison avec sursis à son encontre.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.