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Première reconnaissance en justice pour le DALO

Le tribunal administratif de Paris a reconnu dans une ordonnance le droit au logement opposable (DALO) au bénéfice d'une famille mal logée vivant dans la capitale, qui contestait le rejet de son dossier par la préfecture.
Article rédigé par franceinfo
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Le gouvernement avait créé en mars 2007 la loi DALO, autorisant un droit au logement opposable, après l'immense écho médiatique dont avaient bénéficié les "Enfants de Don Quichotte", qui avaient installé des tentes, en plein hiver dans Paris, pour demander des logements d'urgence en faveur des sans-logis.

Aujourd'hui, et pour la première fois, la justice a donc reconnu ce droit, dans une ordonnance rendue par le tribunal administratif de Paris. La plaignante, Namizata Fofana, élève seule ses deux enfants et vit actuellement dans un centre d'hébergement parisien. Elle a déposé, depuis mars 2005, plusieurs demandes de logement social, mais toutes ont été refusées.

Le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'avis défavorable émis le 3 mars par la commission de médiation de Paris à propos d'une nouvelle demande de logement, déposée en priorité. Il a ordonné un réexamen de la demande "dans un délai d'un mois".

Dans son ordonnance, le juge a estimé "que la situation de l'intéressée et de ses deux enfants (était) constitutive d'une urgence" et "qu'aucun intérêt public ne (s'opposait) à ce que cette urgence soit retenue".

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