Cet article date de plus de dix ans.

Pour l'Urssaf, ramener son verre au bar est du travail dissimulé

C'est France Bleu qui révèle cette affaire. L'Urssaf réclame plus de 8.000 euros à la patronne d'un café-concert installé en Bretagne, à Locmiquélic. L'administration l'accuse de travail dissimulé. Pourquoi ? Tout simplement parce que dans cet établissement, les clients vont chercher leurs verres au bar eux-mêmes.
Article rédigé par Baptiste Schweitzer
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (Maxppp)

Aller chercher soi-même son verre (plein) au bar puis le
rapporter (une fois vide) est-il un travail ? Oui répond l'Urssaf qui est en
conflit avec la gérante d'un café-concert de Locmiquélic dans le Morbihan.
L'administration accuse Maryka Le Floch de travail dissimulé et lui réclame
plus de 8.000 euros. C'est ce que révèle France Bleu Breizh Izel.

Tout débute par un contrôle en juin 2012. Des inspecteurs de
l'Urssaf se rendent dans ce café peu après minuit
et constatent que les clients vont chercher eux-mêmes leurs consommations et
rapportent ensuite les verres vides. Un travail de serveur normalement.
Conclusion de l'administration : les clients sont des employés réguliers de
l'établissement, la patronne est leur employeur. Ils ne sont pas déclarés.
C'est donc du travail dissimulé.

La gérante dénonce un contrôle violent

Maryka Le Floch dénonce les conditions de ce contrôle, elle
qui a d'abord cru à un hold-up :

"Moi j'ai levé les mains, mon mari est parti fermé
les rideaux et il a été plaqué au mur par l'un de ces contrôleurs."  

Ce que reproche l'administration, c'est également qu'un
"client est passé derrière le bar pour saluer la patronne ",
explique l'avocate de la gérante.

"C'est uniquement pour ces deux faits là qu'on parle de
travail dissimulé. Ca parait complètement fou."

Pour le parquet de Lorient, l'infraction n'est pas suffisamment caractérisée, le volet
pénal de cette affaire a donc été rapidement refermé. L'Urssaf continue toutefois la procédure civile. Les deux parties se
retrouveront devant le tribunal des affaires sociales de Vannes.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.