Quatre questions sur l'armement des policiers municipaux qu'un rapport parlementaire propose de rendre obligatoire

Un rapport, qui doit être remis au Premier ministre mardi après-midi, prévoit de rendre l'armement des policiers municipaux obligatoire, "sauf décision motivée du maire".

Des policiers municipaux, le 16 juin 2011 à Nice (Alpes-Maritimes).
Des policiers municipaux, le 16 juin 2011 à Nice (Alpes-Maritimes). (SEBASTIEN NOGIER / AFP)

Des armes pour la police municipale ? Un rapport parlementaire qui sera remis mardi 11 septembre à Edouard Philippe estime qu'il faut rendre l'armement des policiers municipaux obligatoire. Un renversement de la règle actuellement en vigueur, mais pas une révolution des usages. On vous résume les enjeux de cette proposition.

1Qui sont les auteurs du rapport ?

Le rapport est piloté par deux députés de La République en marche. Le premier, Jean-Michel Fauvergue, élu de Seine-et-Marne, est un ancien patron du Raid, qu'il a dirigé de 2013 à 2017. Sous sa direction, l'unité d'élite s'était notamment distinguée par les opérations autour de la prise d'otages de l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes en janvier 2015, et par l'assaut à Saint-Denis contre Abdelhamid Abaaoud, l'un des organisateurs présumés des attentats de novembre 2015. La seconde, Alice Thourot, est une avocate spécialisée dans le droit immobilier, comme le racontait France 3 Auvergne-Rhône-Alpes en juin 2017.

2Que préconise exactement ce rapport ?

D'après les informations recueillies par franceinfo, les deux parlementaires souhaitent rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux, avec des pistolets semi-automatiques comme les autres policiers et les gendarmes. "Il ne s'agira pas nécessairement d'imposer l'armement permanent de tous, mais bien d'acter le fait que tous peuvent être en situation de l'être", écrivent les deux députés LREM. Si cette mesure est retenue, les maires qui n'en veulent pas devront motiver leur refus.

3Combien de policiers municipaux sont déjà armés ?

Selon des données de 2016 citées dans le rapport, 84% des effectifs de police municipale (18 044) étaient déjà équipés d'une arme, quelle que soit la catégorie (de la bombe lacrymogène au calibre 38) : 9 434 étaient dotés d'une arme à feu (44% des effectifs) et 1 804 étaient dotés de pistolets à impulsion électrique.

4Qu'en pensent les syndicats ?

Cette mesure envisagée dans le rapport devrait ravir les syndicats du secteur. En octobre 2017, le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) avait vivement critiqué une déclaration de la maire de Lille, Martine Aubry, sur le sujet. "Le SDPM milite avec force pour l'armement généralisé sur le territoire national, sans distinction", rappelle-t-il sur son site. "Dans une société de plus en plus violente, les fonctionnaires de police municipale, force de voie publique, confrontés à tous les maux de cette dernière, n’ont parfois pour se défendre et protéger le citoyen que leurs mains", estime pour sa part le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM), qui "préconise que soit instituée une obligation de doter les agents de police municipale de moyens de protections individuelles".