Nantes : quand les policiers peuvent-ils se servir de leur arme ?

La mort d'un jeune homme à Nantes, en Loire-Atlantique, a relancé le débat sur l'utilisation des armes par les policiers. Le point sur la loi en vigueur avec Jean-Baptiste Marteau.

FRANCE 2

Dans quelles conditions un policier peut-il ouvrir le feu ? "La loi est assez précise, on dénombre cinq situations pour que la légitime défense puisse être retenue, explique Jean- Baptiste Marteau. Il faut d'abord que la vie du policier ou de quelqu'un d'autre soit menacée, après un meurtre ou une tentative de meurtre, lorsqu'un suspect tente de s'échapper, pour arrêter un véhicule en fuite ou pour défendre un bâtiment qui serait attaqué."

Les policiers se servent plus fréquemment de leurs armes

Mais pour que la légitime défense soit légale, deux conditions sont nécessaires. "D'abord, il faut que le policier ait fait deux sommations à haute voix. Ensuite, la riposte doit être proportionnelle à la menace", précise le journaliste. Depuis une loi de février 2017, la légitime défense des policiers est la même que celle des gendarmes. Entre 2016 et 2017, l'usage des pistolets automatiques par les policiers a augmenté de 54%.

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Une voiture de police passe devant un bâtiment incendié, le 4 juillet 2018, dans le quartier de Breil, à Nantes, au lendemain d\'une nuit d\'émeutes consécutives à la mort d\'un jeune conducteur de 22 ans touché par un tir de la police.
Une voiture de police passe devant un bâtiment incendié, le 4 juillet 2018, dans le quartier de Breil, à Nantes, au lendemain d'une nuit d'émeutes consécutives à la mort d'un jeune conducteur de 22 ans touché par un tir de la police. (SEBASTIEN SALOM GOMIS / AFP)