Lyon : quinze tonnes de déchets automobiles illégaux découvertes par les douanes dans le port fluvial
La douane a annoncé lundi, par communiqué, avoir saisi 15 tonnes de déchets automobiles mi-janvier. La saisie a eu lieu dans le port fluvial de Lyon. Elle comporte, entre autres, des moteurs usagés, des portières et des rétroviseurs cassés.
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La douane a annoncé, lundi 30 janvier, dans un communiqué, avoir saisi 15 tonnes de déchets automobiles illégaux et "dangereux" dans le port fluvial de Lyon. Cette saisie a eu lieu "le 29 décembre 2016" selon les douanes, jointes par franceinfo. Les services douaniers n'apportent pas plus de précision.
[#Saisie] 15 tonnes de #dechets dangereux ⚠️à #Lyon ➡️https://t.co/nITYXo3EJt pic.twitter.com/uRWoFFtn9L
— Douane Française (@douane_france) 30 janvier 2017
"Le chargement, composé de moteurs usagés, de tableaux de bord, de portières et de rétroviseurs cassés, était sur le point d’être exporté illégalement vers le Maroc par une société de casse automobile", poursuit le communiqué.
Deux ans de prison et 75 000 euros d'amende
La douane rappelle que le transport de déchets au niveau international est "strictement réglementé" et que "l’exportation illégale de déchets est passible d’une peine de deux ans de prison et de 75.000 euros d’amende selon le Code de l’environnement". Les suites judiciaires ont été confiées au service national de douane judiciaire.
En 2015, la douane française a réalisé 185 contentieux en matière de déchets illicites pour un total de 4 458 tonnes de marchandises.
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