La réforme de la police judiciaire suscite l'hostilité des policiers et des magistrats

L'objectif est de désengorger les services d'investigation des commissariats et de simplifier un fonctionnement de la police nationale en "tuyaux d'orgue".

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Le ministre de l'intérieur Gérard Darmanin lors d'une visite à la préfecture de police de Dijon (Côte-d'Or), le 10 juillet 2020. (PHILIPPE DESMAZES / AFP)

Le plan du gouvernement pour réformer la police judiciaire suscite des réserves dans les commissariats comme dans les tribunaux. Une réunion est prévue jeudi 1er septembre entre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et des représentants de la PJ. Ce projet de réforme gouvernementale, déjà expérimenté dans huit départements et prévu pour 2023, entend placer sous l'autorité d'un nouveau responsable unique, le Directeur départemental de la police nationale, dépendant du préfet, les services de renseignement, de sécurité publique, de police aux frontières et de police judiciaire.

Actuellement, chaque service rend des comptes à sa hiérarchie. Les enquêteurs de police judiciaire sont ainsi sous l'autorité du Directeur central de la police judiciaire. Dans son projet, le gouvernement prévoit de les intégrer à une filière investigation, aux côtés des enquêteurs de sécurité publique, en charge de la délinquance du quotidien. L'objectif est de désengorger les services d'investigation des commissariats et de simplifier un fonctionnement de la police nationale en "tuyaux d'orgue".

Crainte d'un "nivellement vers le bas" 

Ce projet de réforme se heurte à l'opposition de nombreux enquêteurs de la PJ, qui craignent la dilution de leur savoir-faire, voire l'abandon de certains territoires. Les opposants à ce projet dénoncent le risque d'un "nivellement vers le bas". En signe d'opposition, l'Association nationale de la police judiciaire a été lancée le 17 août. "Apolitique" et "sans étiquette syndicale" dans une institution où ces derniers sont très puissants, elle rassemble des enquêteurs décidés à alerter sur les "conséquences désastreuses" de la réforme "pour la sécurité des citoyens et l'indépendance de la justice".

La critique est partagée par le monde judiciaire. L'Union syndicale des magistrats a adressé en juillet un courrier aux ministres de l'Intérieur et de la Justice. Les juges d'instruction de l'Association française des magistrats instructeurs ont également alerté sur les "dangers" de cette réorganisation.

Un risque de renforcement de "l'autorité des préfets"

François Molins, le procureur général près la Cour de cassation, a estimé mercredi sur France Inter que la réforme est "porteuse d'un certain nombre de dangers" et ne va pas "dans la bonne direction". Le premier "risque" est, selon l'ancien procureur de Paris, de "détruire" les services de PJ, "les seuls services qui sont arrivés à garder la qualité dans les enquêtes". Le second "risque" est lié à l'échelle départementale, un niveau qu'il juge "trop petit" au regard d'une criminalité qui "se joue à l'échelle des inter-régions et de l'international". François Molins, l'un des plus hauts magistrats de France, redoute aussi "les risques d'interférences du politique", avec notamment un renforcement de "l'autorité des préfets sur la police".

Le patron de la police, Frédéric Veaux, a tenté mardi de désamorcer la fronde en adressant un courrier au personnel de la police judiciaire. Dans ce courrier, consulté par franceinfo, le directeur général de la police nationale affirme qu'il "ne s'agit pas de remettre en question ce qui fonctionne bien mais de pouvoir s'appuyer sur l'expertise de la direction centrale de la PJ". 

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