Étudiants interpellés à Lille, amendement proposé au Sénat : a-t-on le droit de filmer la police en France ?

Peut-on filmer la police et partager ces images ? La question s'est posée sous deux formes ces derniers jours. D'une part, via un amendement proposant de limiter la diffusion d'images de membres des forces de l'ordre sans leur accord. D'autre part, à travers l'interpellation de deux étudiants en journalisme à Lille. L'occasion de rappeler quelles sont les règles en vigueur autour de la diffusion de l'image des forces de l'ordre.

Dans le cadre de la proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet, un sénateur Les Républicains a proposé d'interdire de filmer les forces de l'ordre sans leur accord. Mais l'amendement de Jean-Pierre Grand a été retoqué par le Sénat, mercredi 11 décembre. Ce texte prévoyait que lorsqu'une prise de vue "est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion (...) de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agents des douanes est punie de 15 000 euros d’amende".

L’amendement n’est pas passé, car le texte "ne concernait que les plateformes et pas les individus", comme l’a indiqué la sénatrice Esther Benbassa sur Twitter. 

L’#amendement #Grand proposait d’ajouter à la loi #Avia sur la lutte contre les contenus #haineux sur #internet l‘interdiction de diffuser l’image ds #FDO sur ls réseaux sans autorisation. Il n’est pas passé puisque ce texte ne concernait que ls plateformes & pas ls individus.

— Esther Benbassa (@EstherBenbassa) December 11, 2019

Aucune interdiction de filmer en vigueur en France

Jeudi 12 décembre, deux étudiants de journalisme ont été interpellés par la police. Ils étaient présents pour filmer une manifestation contre les retraites, comme l'a indiqué l'école de journalisme de Lille, l'ESJ, où sont scolarisés les étudiants.

L’@ESJLille est informée de l’interpellation de deux de ses étudiants. Les éléments en notre possession nous amènent à penser qu’ils ont été interpellés pour avoir pris des photos de policiers en intervention. La liberté de prendre des photos lors de manifestation est un droit.

— ESJ Lille (@ESJLille) December 12, 2019

Toujours sur Twitter et en réponse à ce message de l'ESJ, la police nationale du Nord répond alors que "des enquêtes judiciaires sont en cours à l'égard des faits qui ont motivé chacune des interpellations réalisées ce jour". Une source policière évoque des violences contre des policiers et un refus d'obtempérer comme motif d'interpellation, plutôt que la prise d'images. Vendredi 13 décembre les deux étudiants ont été remis en liberté, mais l'enquête préliminaire se poursuit pour l'un d'entre eux, selon le parquet.

Une circulaire de décembre 2008 indique bien que les forces de l’ordre "ne
peuvent s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission". Être filmé n’est donc pas un motif d’interpellation. Au même titre, les forces de l’ordre ne peuvent pas retirer ou détruire un enregistrement.

Des cas particuliers

Certains agents appartenant à la lutte antiterroriste ou à des unités comme le GIGN ou encore le Raid sont protégés par un droit à l’image particulier. Il est prévu par un arrêté de 2008. Leur anonymat doit être respecté et la diffusion de leur image est donc interdite si elle permet de les identifier.

La vie privée des policiers est protégée comme celle de tous les citoyens. Il est interdit de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en captant (...) des paroles prononcées à titre confidentiel, comme l’indique l’article 226-1. Dans un lieu public cependant, rien n’interdit de les filmer.