Cocaïne volée placée sous scellés : quatre questions sur une procédure

Mercredi 6 août, les deux policiers de la brigade des stupéfiants placés en garde à vue étaient présentés au juge d'instruction, à Paris, en vue d'une éventuelle mise en examen. L'un d'eux est soupçonné d'avoir volé, avec la complicité du second, 52 kilos de cocaïne, qui avaient été placés sous scellés au 36, quai des Orfèvres à Paris, au siège de la police judiciaire.

Garder de la drogue, au sein d'un service de police, est soumis à des règles de sécurité. Francetv info revient sur cette pratique habituelle, mais très encadrée.

Quels objets place-t-on sous scellés ?

La police peut procéder à des placements sous scellés à deux occasions : lors d'une perquisition, mais aussi lors de ce qu'on appelle les constatations, quand les policiers arrivent sur la scène d'une crime ou d'un délit qui vient d'être commis. Dans les deux cas, tous les objets ou documents qui peuvent faire avancer l'enquête ou aider à la reconstitution d'une scène de crime sont placés sous scellés. On peut même placer sous scellés un appartement, notamment dans une affaire d'homicide, comme l'explique le blog 15cpp, dans un post signé par un membre de la police judiciaire. Comme le temps est compté, les policiers multiplient souvent les scellés et font a posteriori le tri de ceux qui leur seront utiles.

A quoi servent-ils ?

Ils servent d'éléments de preuve, que l'on peut présenter dans un procès. On peut également effectuer des examens sur des objets placés sous scellés pour y trouver des empreintes digitales ou de l'ADN. Un chargement de cocaïne, explique 15cpp, est conservé comme future preuve, mais surtout pour "examiner la marchandise. Connaître son taux de pureté, sa composition (...) mais avant tout pour s'assurer qu'il s'agit bien de cocaïne."

Combien de temps garde-t-on les objets placés sous scellés ?

Depuis 1999, les objets placés sous scellés ne doivent plus être conservés que six mois après la clôture de l'affaire à laquelle ils sont liés, mais dans la pratique, de nombreuses préfectures ne tiennent pas ce rythme. Plusieurs possibilités pour s'en débarrasser : les objets sont parfois restitués à leur propriétaire, sous certaines conditions, voire même revendu par l'état, sauf bien entendu lorsque ces objets sont "sensibles", notamment lorsqu'il s'agit d'armes ou de stupéfiants. Dans les autres cas, ils sont détruits.

"Jusqu’à très récemment, il n’y avait que peu de soucis pour détruire la drogue. Cela pouvait se faire assez rapidement, sur décision du juge d’instruction ou du procureur de la République" explique l'officier de la PJ sur le blog 15cpp. Mais une décision du Conseil constitutionnel, le 11 avril 2014, oblige maintenant la justice à prévenir le "propriétaire" des scellés dangereux, nuisibles ou illicites. Ce qui devrait allonger leur durée de conservation. Un article du Monde pointait un inconvénient de la destruction trop rapide de certains scellés : elle complique certains procès en révision.

Où sont-ils conservés et qui y a accès ?

Une fois les affaires closes, ce sont les greffes des tribunaux qui récupèrent les scellés et doivent en disposer, ce qui pose un certain nombre de problèmes d'espace et de logistique. Dans les affaires en cours, ils sont conservés dans des armoires fermées à clé, au sein du service qui l'a saisi. Mais les scellés dit sensibles, comme les armes, les stupéfiants ou l'argent, font bien entendu exception, et doivent être gardés dans des endroits sécurisés dont seuls quelques fonctionnaires de police ont les clés. Le Monde explique qu'un "policier n'y pénètre jamais seul", il doit être accompagné d'un responsable et signer un registre. Au 36, quai des Orfèvres, trois personnes possédaient les clés de la salle où était entreposée la cocaïne qui a été volée.