Outreau : pas de demande de sanction contre le procureur Lesigne

Le conseil de la magistrature (CSM) a décidé qu'il n'y avait pas “lieu à sanction” contre le procureur Lesigne. Cet avis a été transmis cet après-midi à la Garde des Sceaux, Rachida Dati, qui doit trancher en dernier ressort.

Procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) depuis 1996, Gérald Lesigne avait été renvoyé devant le CSM en 2006 par le ministre de la Justice de l'époque, Pascal Clément, estimant que ses "insuffisances" dans le suivi du dossier de pédophilie instruit par le juge Fabrice Burgaud (également renvoyé devant le CSM) constituaient "des atteintes
au devoir de loyauté et de rigueur" d'un magistrat.

Gérald Lesigne a comparu fin mai devant la formation chargée de juger les magistrats du parquet. Pendant les trois jours d'audience, il a reconnu des erreurs d'appréciation. Mais il a expliqué qu'au moment où l'affaire éclatait, en 2001-2002, sa hiérarchie s'intéressait davantage à l'afflux d'immigrés du Moyen-Orient vers l'Angleterre, via le centre de réfugiés de Sangatte.
Le magistrat s'est également défendu en invoquant le "manque d'effectifs chronique" au tribunal de Boulogne.
Au terme de cette audience, le représentant du ministère avait pourtant demandé "le retrait de ses fonctions assorti d'un déplacement d'office".

Le CSM vient de rendre un avis contraire. Dans la série de dix reproches faits au procureur Lesigne, le CSM n'en a retenu qu'un seul constituant une faute disciplinaire, celui de “la présentation de l'affaire sous un jour que le contenu de la procédure ne venait pas corroborer” entre juin 2001 et janvier 2002. Or cette faute tombe sous le coup de la loi d'amnistie qu'avait fait voter Jacques Chirac après sa réélection en 2002.

C'est maintenant à la ministre de la Justice de décider si des sanctions s'imposent ou pas.

Sandy Dauphin avec agences