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Nouveau procès pour les Français de Guantanamo

Ils sont six. Ils ont été rapatriés en France en 2004 et 2005 après avoir passé entre deux et trois ans dans le camp américain après leur arrestation en Afghanistan. A leur arrivée en France, ils ont été mis en examen et placés en détention provisoire. Ils sont poursuivis pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 08:57

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En septembre 2006, la 16ème chambre du tribunal correctionnel de
Paris avait ordonné un supplément d'information afin de déterminer le cadre légal dans lequel étaient intervenus les enquêteurs français.
Le quotidien Libération avait ainsi publié une note du 1er avril 2002 de l'ambassade de France à Washington, classée "confidentiel diplomatie", selon laquelle une mission conjointe de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure; renseignements extérieurs) et de la DST (Direction de la surveillance du territoire; contre-espionnage) avait interrogé les
Français détenus sur la base américaine. Des auditions qui n'apparaissent pas dans la procédure judiciaire.

Secret défense

Dans le cadre de ce supplément d'information, le président du tribunal, Jean-Claude Kross, a entendu notamment le rédacteur de ce télex, l'ancien sous-directeur de la DST. Et en février 2007, il a reçu un courrier anonyme lui révélant les noms de deux enquêteurs français qui ont participé aux interrogatoires. Mais leur audition a été refusée, leurs identités étant couvertes par le secret-défense. Une décision qui a été confirmée par la cour d'appel.

Avant que le tribunal ne demande ce supplément d'information,
le parquet avait requis cinq ans d'emprisonnement, dont quatre avec
sursis, contre Brahim Yadel, et quatre ans d'emprisonnement, dont
trois avec sursis, contre Nizar Sassi, Mourad Benchellali, Redouane
Khalid et Khaled ben Mustapha. Il n'avait pas demandé de peine
contre Imad Kanouni, le sixième prévenu, sans pour autant souhaiter
sa relaxe.

Le procès devrait durer jusqu'au 12 décembre. Il intervient alors que l'existence de ce camp est de plus en plus contestée. La Cour suprême des Etats-Unis doit d'ailleurs se pencher mercredi pour la troisième fois sur les droits des détenus de Guantanamo, pour déterminer si la Constitution américaine limite le pouvoir de l'exécutif sur les prisonniers de la "guerre contre le terrorisme".