Affaire Chloé : non, le suspect n'a pas bénéficié de la loi Taubira pour sortir de prison

Le suspect, mis en examen vendredi pour "enlèvement, viol et séquestration suivie de mort", a été condamné deux fois en France. Mais sa remise en liberté, en 2014, n'est pas due à la loi Taubira sur les remises de peine, comme l'affirme Laurent Wauquiez.

Des policiers établissent un cordon de sécurité autour des lieux où Chloé, une petite fille de 9 ans, a été retrouvée morte à Calais (Pas-de-Calais), le 15 avril 2015.
Des policiers établissent un cordon de sécurité autour des lieux où Chloé, une petite fille de 9 ans, a été retrouvée morte à Calais (Pas-de-Calais), le 15 avril 2015. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Christiane Taubira à nouveau dans le collimateur de la droite. La ministre de la Justice est accusée de laxisme par Laurent Wauquiez, secrétaire général de l'UMP, dans le cadre de l'affaire Chloé, cette petite fille tuée mercredi 16 avril à Calais. Selon lui, ce drame "confirme que la politique de désarmement pénal de Mme Taubira est une folie". "Par sa circulaire, la garde des Sceaux a incité à renforcer ces allègements. Ce prédateur en a-t-il bénéficié ? De toute évidence, la politique du gouvernement est à rebours de nos besoins. Mme Taubira fait du désarmement pénal, les Français attendent du réarmement pénal", affirme-t-il.

Une loi promulguée après sa sortie de prison

Si Laurent Wauquiez adresse ces critiques, c'est à cause du parcours judiciaire du suspect. Cet homme de nationalité polonaise, mis en examen vendredi pour "enlèvement, viol et séquestration suivie de mort", a été condamné deux fois en France : à quatre ans de prison en 2004 et à six ans de prison en 2010. Lors de sa dernière condamnation, il avait été interdit de territoire français.

Le meurtrier présumé de Chloé est sorti en mars 2014, après cinq ans de détention (en incluant la détention provisoire). Or, relève Libération sur Twitter, la loi Taubira a été promulguée en août 2014. Les accusations de Laurent Wauquiez visant spécifiquement la ministre de la Justice sont donc caduques. Vendredi, Manuel Valls ne s'y est pas trompé et a qualifié "d'abjects" les propos du député UMP.

Extradé vers la Pologne en mars 2014

Pourquoi le suspect n'a-t-il pas effectué sa seconde peine en entier (cinq ans au lieu de six) ? "Il a vraisemblablement bénéficié du principe de la remise de peine automatique, accordée à la plupart des détenus", analyse Le Monde.fr. Une autre question porte sur son interdiction de territoire. Prononcée après la seconde condamnation, elle n'était "pas applicable", du fait de la nature de sa peine, comme l'explique Francetv info dans cet article.

En revanche, la lumière doit encore être faite sur la responsabilité des autorités polonaises, qui avaient émis un mandat d'arrêt européen dans le cadre d'une affaire de cambriolage commis à Varsovie en 2000. Le suspect a été remis le 27 mars 2014 à la Pologne pour y être jugé. Condamné fin mars à un an de prison, selon France 3 Nord-Pas-de-Calais, il est revenu en France. Selon le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, "une discussion est en cours avec les autorités polonaises de manière à établir les conditions dans lesquelles cette interdiction du territoire a été enfreinte par le criminel en question".