Assassinats en Corse : ce que prévoient Valls et Taubira

Le ministre de l'Intérieur et la garde des Sceaux se sont rendus sur l'île de Beauté pour annoncer leurs ambitions en matière de lutte contre la criminalité.  

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, et le ministre de l\'Intérieur, Manuel Valls, à la préfecture de Haute-Corse à Bastia, le 26 novembre 2012. 
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, et le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, à la préfecture de Haute-Corse à Bastia, le 26 novembre 2012.  (PIERRE MURATI / REUTERS )

 ASSASSINATS EN CORSE – Deux ministres sont sur le pied de guerre. A Bastia, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, accompagnée du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a présenté sa circulaire de politique pénale territoriale pour la Corse, lundi 26 novembre. Son objectif : la lutte contre la violence et l'affairisme. A l'occasion d'une conférence de presse conjointe, les deux ministres ont notamment préconisé une meilleure coordination des enquêtes.

Francetv info revient sur les mesures promises pour mettre un terme à une vague de violences qui a déjà fait 18 morts pour la seule année 2012. 

La lutte contre la délinquance économique 

Dans la circulaire présentée lundi, la garde des Sceaux exclut implicitement la création d'un "pôle antimafia" à l'italienne. Cependant, il y est recommandé aux procureurs de s'attaquer au racket et au blanchiment dans l'immobilier, la sécurité, les jeux, le bâtiment et le sport. Les affaires récentes mettent en effet en lumière une véritable imprégnation de l'économie légale par le banditisme, comparable à ce qui se passe dans certaines régions italiennes avec la mafia, indique Reuters. 

Ainsi, le ministère de la justice souhaite un recours accru de la saisie et de la confiscation "des avoirs provenant de l'économie souterraine". Les biens immobiliers, actions, créances, contrats d'assurance-vie et comptes bancaires sont particulièrement visés, "y compris ceux qui ne constituent pas le produit direct ou indirect de l'infraction" et ceux dont la propriété appartient à un 'prête-nom'", rapporte Sipa. Par ailleurs, la Chancellerie souhaite que les parquets portent une attention toute particulière à la "détection des opérations foncières ou immobilières suspectes (...)." 

Mieux pister les flux financiers

Dans sa circulaire, la garde des Sceaux suggère aux procureurs de travailler avec la Banque de France pour suivre les flux financiers suspects. Parmi les autres préconisations, celles d'utiliser davantage les signalements de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l'Economie, et de développer les relations avec la chambre régionale des comptes.

Une meilleure coordination entre pôles d'investigation

En Corse, l'appareil judiciaire est éclaté entre quatre tribunaux : Ajaccio, Bastia, Marseille (pôle crime organisé) et Paris (terrorisme). Cette répartition complique également le travail de la police.  Pour "mieux faire travailler les équipes autour de l'autorité judiciaire, (...) décloisonner les services d'enquête et (...) mutualiser le renseignement [criminel]", deux instances de coordination seront créées, ont indiqué les deux ministres. 

L'une, au niveau national, réunira chaque trimestre les procureurs de quatre parquets (Ajaccio, Bastia, Marseille, Paris), les procureurs généraux et avocats généraux de trois cours d'appel (Aix-en-Provence, Bastia, Paris), les magistrats responsables de deux juridictions inter-régionales spécialisées (Marseille, Paris) et du parquet antiterroriste de Paris. Un "système de fiches détaillées sur chaque affaire", sera mis en commun entre ces services. 

L'autre, au niveau régional associera le procureur général de Bastia, les procureurs d'Ajaccio et de Bastia, les préfets de région et de Haute-Corse et le coordonnateur des services de sécurité intérieure. Elle veillera notamment au "travail d'information et de coordination réciproque entre la direction régionale de police judiciaire et la section de recherches" de la gendarmerie de Corse.

Améliorer la coordination entre police et gendarmerie

Manuel Valls a par ailleurs exigé que police et gendarmerie travaillent ensemble en matière de police judiciaire, notamment avec la constitution d'équipes mixtes d'enquêtes. Le premier policier de France a par ailleurs promis l'arrivée, en renfort, de 40 policiers et gendarmes.  

"Dépayser" les dossiers et mieux protéger les témoins

Pour limiter le poids de l'intimidation et de la peur, implicitement déploré, il est recommandé de "dépayser" plus souvent les affaires ailleurs que sur l'île. Il s'agit aussi de protéger les témoins grâce à des dispositions légales. 

"Nous sommes en train de travailler d'arrache-pied avec le ministre de l'Intérieur sur un projet de décret, qui n'aboutissait pas depuis plusieurs mois, pour assurer la protection de personnes qui contribueraient à faire établir la vérité", a indiqué Christiane Taubira lors de sa conférence de presse, évoquant le cas des repentis. "L'Etat prendra ses responsabilités pour protéger les témoins", a-t-elle assuré.