Mairie de Paris : l'enquête est bouclée

L'ancien président de la République a été mis en examen le 21 novembre pour "détournement de fonds publics" dans cette affaire d'emplois présumés de complaisance, payés par le cabinet du maire de Paris avant 1995 au bénéfice de proches du RPR.

Les parties disposent désormais de trois mois pour demander à la juge d'éventuels actes complémentaires avant que le parquet de Paris ne prenne ses réquisitions, selon ces sources, confirmant une information du site internet du Parisien.

Vingt et une personnes sont mises en examen dans cette enquête soit pour avoir bénéficié d'un emploi présumé fictif au cabinet du maire de Paris, soit pour avoir fourni un ou plusieurs de ces emplois. Parmi les bénéficiaires présumés d'emplois fictifs se trouvent la femme de l'ancien ministre Hervé de Charette, François Debré, frère de Jean-Louis Debré, l'ancien secrétaire général de FO Marc Blondel ou encore Raymond-Max Aubert, l'ancien maire RPR de Tulle (Corrèze).

Le 31 mars, la Cour de cassation a annulé une décision de la cour d'appel de Versailles qui autorisait un juge de Nanterre enquêtant sur les emplois fictifs de l'ex-RPR -affaire dans laquelle Jacques Chirac est témoin assisté- à se dessaisir au profit d'un de ses collègues parisiens, saisi de l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris dans laquelle l'ancien chef de l'Etat est mis en examen.

Dans l'affaire de Nanterre, qui a valu à Alain Juppé une condamnation à 14 mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité par la cour d'appel de Versailles en janvier 2004, Jacques Chirac a été entendu comme témoin assisté en juillet 2007. Elle porte sur la prise en charge des salaires de permanents du RPR, dont M. Chirac était le président, par la Ville de Paris, dont il était maire, ou par des entreprises du BTP.

En novembre, la cour d'appel de Versailles avait estimé que les deux procédures avaient une ''communauté d'objet'' -la rémunération par la Ville de Paris d'emplois fictifs- et une ''communauté de but'', à savoir favoriser l'action d'un parti politique -le RPR- et de personnes lui étant proches. La cour relevait ''que les faits poursuivis dans les deux procédures étaient déterminés par la même cause, tendaient au même but''.

Elle avait confirmé le dessaisissement du juge de Nanterre au profit de Xavière Simeoni qui avait souhaité voir les deux dossiers réunis. La magistrate devrait quitter ses fonctions de juge d'instruction pour rejoindre la cour d'appel de Paris dans quelques mois.