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Les assureurs d'accord pour avancer les frais des voisins de Merah

La Fédération française des sociétés d'assurances indique être parvenue à un accord de principe avec le ministère de la Justice pour avancer aux voisins de Mohamed Merah les frais occasionnés par l'assaut du Raid en mars dernier.

Clara Beaudoux

Radio France

Publié le 06/08/2012 11:02 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Enfin un peu d'évolution pour les voisins de Mohamed Merah, qui ont vu leurs balcons et voitures criblés de balles par les hommes du Raid le 21 mars dernier. Les assureurs indiquent qu'ils sont parvenus à un accord de principe avec le ministère de la Justice pour avancer les frais occasionnés par l'assaut dans le logement du tueur de Toulouse.

"La proposition que nous avons faite aux pouvoirs publics est que nos membres avancent les frais, et se fassent rembourser ensuite par le ministère ", explique un porte-parole de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Mais cet accord doit encore être approuvé formellement par les pouvoirs publics.

La plus grande partie des sinistres doit être remboursée par l'Etat, via un fonds spécial du ministère de la Justice. Mais cette indemnisation peut prendre du temps, car il faut disposer des procès-verbaux des enquêteurs pour l'établir. Or ces PV sont couverts par le secret d'une instruction qui peut durer plusieurs mois.