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Le procès Chirac va reprendre

La Cour de cassation a tranché : le procès de l'ancien président Jacques Chirac, poursuivi pour 28 emplois fictifs présumés à son cabinet lorsqu'il était maire de Paris, va reprendre. La Cour, en rejetant la Question Prioritaire de Constitutionnalité, a estimé que les faits n'étaient pas prescrits. La nouvelle audience pourrait avoir lieu en septembre.

franceinfo

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Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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La QPC qui contestait la jurisprudence allongeant les délais de prescription des infractions, a donc été rejetée par la Cour de cassation. La plus haute juridiction française a abondé dans le sens du Parquet qui le 13 mai dernier s'était déjà prononcé pour le rejet de cette QPC.

"Constatant que n'étaient pas remplies les conditions de nouveauté ou de sérieux exigées par la loi organique, la Cour de cassation a décidé qu'il n'y avait pas lieu au renvoi des questions au Conseil constitutionnel", a estimé la Cour dans un communiqué.

Le procès, stoppé dès son 2ème jour, le 8 mars dernier, va donc pouvoir reprendre. Ne reste plus qu'à fixer une nouvelle date pour la prochaine audience. Le début du mois de septembre est pressenti. Un créneau a été dégagé pour septembre, à partir du 12, voire du 5.

Premier ex-chef d'Etat républicain français appelé devant un tribunal, Jacques Chirac, 78 ans, est poursuivi pour "détournement de fonds publics" dans un dossier visant 28 emplois présumés fictifs à l'Hôtel de ville de Paris de 1992 à 1995, quand il était maire.

Caroline Caldier, avec agences