La scientologie sauvée par une loi sur mesure ?

Ce texte, voté le 12 mai 2009, supprime la peine de dissolution d’une personne morale en matière d’escroquerie. Et c’est exactement le cas de figure dans lequel l’Eglise de Scientologie pourrait se retrouver le 27 octobre, lorsque le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement dans le procès en escroquerie de l’organisation sectaire.

Fin juin, après un mois d’audience, le parquet a en effet requis la dissolution de la branche française de l’Eglise de Scientologie, pour "escroquerie en bande organisée". L’accusation avait également réclamé des amendes d’un total de quatre millions d’euros contre les deux principales entités juridiques de la Scientologie. Enfin, quatre responsables de la secte risquent des peines allant de deux à quatre ans de prison avec sursis, assorties d’amendes allant de 10.000 à 150.000 euros.

Colère du côté de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), qui affirme avoir découvert le pot aux roses par hasard. Pour autant, la Miviludes ne fait pas de procès d'intention, pas plus qu'elle ne prétend que la Scientologie, fidèle à sa réputation, a réussi à infiltrer la Commission des lois de l'Assemblée, mais elle demande à la Chancellerie de rectifier le tir.

Embarras au ministère de la Justice, où le cabinet de Michèle Alliot-Marie promet un nouveau texte… dès que le calendrier parlementaire le permettra.

En attendant, avec ce texte voté avant que ne débute le procès en correctionnelle, la Scientologie semble donc d’ores et déjà tirée d’affaire. Dans ce procès du moins.

Gilles Halais, avec agences