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La justice refuse une insémination post-mortem

Le tribunal de grande instance (TGI) de Rennes a suivi les réquisitions du Parquet et refusé la demande d'une veuve qui voulait obtenir la restitution du sperme congelé de son mari décédé. La décision ne constitue pas une surprise, car dans son état actuel, la loi française n'autorise pas une telle démarche.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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C'est presque une confirmation, tant la décision du tribunal de grande instance de Rennes était prévisible. Il a refusé à Fabienne Justel la restitution du sperme congelé de son mari, aujourd'hui décédé. La jeune femme souhaitait se faire inséminer (lire nos précédents articles).

Dans son ordonnance, le tribunal, qui statuait en référé, a rappelé la
législation en vigueur : “font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce, la séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie”.
_ Le tribunal a souligné également que Fabienne Justel “recherchait en définitive à contourner l'application de la loi française qui prohibe l'insémination post-mortem”.

Interrogée par téléphone sur cette ordonnance, la jeune femme s'est dite
“attristée mais pas étonnée de cette décision”. Elle a annoncé son intention de faire appel. Elle souhaitait récupérer les paillettes de sperme congelé de son mari Dominique, décédé d'un cancer trois mois après leur mariage en juin 2008. Au cours de sa maladie, il avait effectué plusieurs dépôts de sperme au Cecos (Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme) à Rennes.