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La Cour de justice de la République va-t-elle enquêter sur Eric Woerth ?

Eric Woerth, à l'époque ministre du Budget, a-t-il bradé un parcelle de la forêt de Compiègne, vendue 2,5 millions d'euros ? En d'autres termes, y aura-t-il enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts ? A la commission des requêtes de la Cour de justice de la République de se prononcer, aujourd'hui.
Article rédigé par franceinfo
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L'affaire avait éclaté au cœur de l'été. Le Canard enchaîné révélait qu'Eric Woerth, maire de Chantilly - et à l'époque ministre du Budget - avait vendu, en mars 2010, une parcelle de la forêt de Compiègne, qui comprend un golf et un hippodrome, pour 2,5 millions d'euros.
_ L'hebdomadaire satirique récidivait fin août, en publiant une lettre d'Hervé Gaymard, ex-ministre de l'Agriculture, qui avait refusé de vendre l'hippodrome au motif qu'une telle vente n'était pas légale.

L'affaire a provoqué un tollé - de nombreux élus socialistes estiment notamment que le montant de la vente a été largement sous-estimé. Ils ont porté plainte ; une information judiciaire a été ouverte le mois dernier.

En parallèle, mi-novembre, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a décidé de saisir la commission des requêtes de la Cour de justice de la République. Selon lui, il y a des éléments justifiant l'ouverture d'une
enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts.

La commission des requêtes de la CJR doit se prononcer aujourd'hui. Trois possibilités s'offrent à elle :

  • Elle juge qu'il n'y a pas matière à enquête, et classe l'affaire sans suite.
  • Elle demande des documents supplémentaires, et reporte sa décision dans l'attente de leur examen.
  • Elle rend un avis favorable à l'ouverture d'une enquête. Jean-Louis Nadal saisira alors, dans les 24 heures, la commission d'instruction. Composée de trois magistrats de la Cour de cassation, elle entamera alors une enquête. Un éventuel procès n'interviendra pas avant plusieurs années...

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