L'Etat condamné pour conditions de détention indignes à Nantes

Ce genre de décision de justice est encore rare, mais commence à être prise par les tribunaux administratifs. Celui de Nantes vient de condamner l'Etat à indemniser trois détenus de la maison d'arrêt de la ville pour conditions de détention indignes.

C'est en 2003 que leur avocat a lancé la procédure, effaré de voir l'état de santé de ses clients se dégrader. Au fur et à mesure des visites, ils les trouvait plus amaigris et déprimés. Il demande et obtient une expertise, qui confirme la dure réalité de la vie à la maison d'arrêt de Nantes. Les détenus s'entassent à sept dans 30 mètres carrés, sans toilettes séparées. Ces conditions sont contraires aux préconisations du code de procédure pénale et d'une circulaire de 1987, qui impose 11 mètres carrés par détenu.

Benoît Rousseau, l'avocat, lance donc une action indemnitaire en 2005, qui aboutit in fine à la décision de la justice administrative hier. Chacun des trois prisonniers pour qui a été engagée la procédure touchera entre 5.000 et 6.000 euros. Et l'affaire n'en restera sans doute pas là, puisque 11 dossiers similaires sont en attente.

L'Etat n'a pas encore indiqué s'il comptait faire appel. Mais cette option est plus que probable. Un appel a été interjeté dans une affaire semblable à Rouen.