L'Etat assigne neuf grandes enseignes en justice

Au lendemain du discours de Nicolas Sarkozy sur l'Agriculture, ce n'est sans doute pas totalement un hasard de calendrier. Hier à Poligny (Jura), le président de la République a fustigé les répartitions inégales des bénéfices dans la filière alimentaire, mettant en cause les distributeurs, qui écrasent les producteurs en abaissant leurs prix, tout en conservant de confortables marges à la vente.

Dès aujourd'hui, le secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation, Hervé Novelli annonce que l'Etat passe à l'attaque en assignant devant le tribunal de commerce neuf enseignes de la grande distribution, dont six alimentaires, pour pratiques abusives vis à vis de leurs fournisseurs. Le secrétariat d'Etat n'a pas encore précisé de quel type de fournisseurs il s'agit : des fournisseurs issus du monde agricole ou des industriels de l'agro-alimentaire ?
_ Quoiqu'il en soit, “il y a aura des assignations dans les jours qui viennent devant des tribunaux de commerce civils qui devront se prononcer sur des clauses abusives et le juge civil déterminera si elles sont abusives ou non”, annonce Hervé Novelli sur TF1.

Les noms des grandes enseignes visées n'ont pas encore été officiellement divulguées. Selon une source proche du dossier, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U seraient sur la liste. Une information qui reste donc à confirmer. L'Etat leur réclamerait une amende allant jusqu'à deux millions d'euros.

Les clauses abusives sont par exemple les contrats qui imposent aux
fournisseurs de racheter leur marchandise invendue au même prix ou qui prévoient de fortes pénalités imposées par le distributeur en cas de retard de livraison du fournisseur. Sont concernés aussi les contrats qui obligent les fournisseurs à accepter de faire un rabais sur leurs produits sans contrepartie réelle.

La loi de modernisation de l'économie (LME), votée en août 2008, autorise les distributeurs à négocier en direct avec leurs fournisseurs. En théorie, elle devait justement mettre fin aux pratiques abusives. Depuis l'an dernier, la direction de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes (DCCRF) a contrôlé 400 contrats distributeurs-fournisseurs et a pu constater que les abus se poursuivaient.