L'Assemblée vote le texte sur les criminels dangereux

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre. Le Sénat examinera ce projet de loi à la fin du mois. Le projet de loi relatif à la "rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental" reprend des engagements de Nicolas Sarkozy après des crimes qui ont choqué l'opinion publique.

Le texte propose notamment de "retenir dans des centres fermés" les auteurs de crimes condamnés à 15 ans de réclusion ou plus "lorsqu'ils restent particulièrement dangereux et présentent un risque très élevé de récidive".

Plusieurs amendements visant à durcir le texte ont été adoptés. Ainsi, la rétention de sûreté, qui était initialement réservée aux pédophiles récidivistes auteurs de crimes sur des jeunes de moins de 15 ans, concernera les auteurs de crimes sur les moins de 18 ans et également les personnes condamnées à au moins 15 ans de réclusion pour certains crimes commis sur des victimes majeures.

Un autre amendement du gouvernement a été retenu qui précise que la rétention de sûreté s'appliquera aux récidivistes condamnés avant la publication de la loi et considérés comme extrêmement dangereux. Le texte prévoit en outre de remplacer le non-lieu pour raison psychiatrique par "une ordonnance d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental", le juge d'instruction transmettant le dossier à la chambre de l'instruction.

Pour le député socialiste André Vallini, ce projet de loi "revient sur un principe fondamental de notre droit pénal qui est qu'on est condamné en France à faire de la prison pour quelque chose qu'on a commis, pas pour quelque chose qu'on pourrait commettre éventuellement".

Caroline Caldier avec agences