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Marée noire du "Prestige" : l'Etat français se pourvoit devant la Cour suprême espagnole

Christiane Taubira et Pierre Moscovici n'acceptent pas l'acquittement en Espagne des trois prévenus, dans ce procès de l'une des pires marées noires de l'histoire, qui avait touché les côtes espagnoles, françaises et portugaises, en 2002.

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Des bénévoles tentent de nettoyer la plage de Muxia (Espagne) après le naufrage du "Prestige", le 17 avril 2003. (MIGUEL RIOPA / AFP)

Ils ont attendu dix jours pour faire connaître leur décision. Selon la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, l'Etat français a introduit, vendredi 22 novembre, un pourvoi devant la Cour suprême espagnole contre la décision de la justice espagnole qui a acquitté les trois accusés du naufrage du pétrolier Prestige. Ce navire, immatriculé au Bahamas, a sombré dans l'Atlantique, au large de la Galice (Espagne), en novembre 2002. La France souhaite "faire reconnaître (...) l'existence d'une infraction pénale d'atteinte à l'environnement en raison des actes commis par le capitaine et l'équipage", selon le communiqué des ministres.

Le 13 novembre, le tribunal supérieur de Galice, siégeant à La Corogne, a relaxé le commandant et le chef mécanicien du navire, ainsi que l'ancien directeur de la marine marchande espagnole, du chef "d'atteinte à l'environnement et à des espaces naturels protégés". Dès lors, le tribunal a jugé qu'il n'y avait pas lieu de se prononcer sur la responsabilité civile des personnes poursuivies, "ce qui prive les victimes, notamment françaises, de la possibilité de voir leur préjudice indemnisé", d'après les deux ministres français.

Le parquet espagnol se pourvoit lui aussi en cassation

Le coût entraîné par la marée noire engendrée par le naufrage du Prestige au large de la Galice est estimé à 109,7 millions d'euros pour les victimes françaises, dont 67,5 millions "supportés par l'Etat pour lutter contre la pollution", selon le communiqué. Le pétrolier avait coulé à 250 kilomètres des côtes par près de 4 000 mètres de fond, crachant un fuel épais et visqueux qui avait pollué plus de 1 700 kilomètres de littoral, en Espagne, mais aussi au Portugal et en France, notamment dans les Landes.

Il avait ainsi durement touché les côtes de l'Aquitaine, mais des galettes et des boulettes avaient été retrouvées jusqu'au sud de la Bretagne. Les deux ministres indiquent que le pourvoi intervient "en cohérence avec la position du procureur général espagnol et du gouvernement espagnol, qui ont également décidé de se pourvoir en cassation". Le parquet espagnol, qui avait réclamé entre cinq et douze ans de prison, espère effectivement obtenir "réparation" du préjudice sur l'environnement provoqué par ce qui reste l'une des pires marées noires de l'histoire. 

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