Jean Tiberi déclaré inéligible pour trois ans
Fin du premier acte. Dans cette vaste tragi-comédie dite des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement aujourd'hui. Mais l'histoire n'est sans doute pas terminée... Jean Tiberi a déjà annoncé qu'il faisait appel.
Et pour cause : le député-maire du Ve a été condamné à trois ans inéligibilité, ainsi qu'à dix mois de prison avec sursis, et 10.000 euros d'amende. Un jugement conforme aux réquisitions du parquet, qui avait réclamé un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.
Sa femme, Xavière, décrite à l'audience comme “omniprésente” à la mairie, a été condamnée à neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.
La liste des peines ne s'arrête pas là : la première adjointe, Anne-marie Affret, est condamnée à neuf mois avec sursis, 1.500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité. Pour l'ancien maire du Ve, de 1995 à 2001, Jean-Charles Bardon, ce sera trois mois avec sursis, 1.500 euros d'amende et un an d'inéligibilité. Jacqueline Mokrycki, secrétaire devenue directrice de cabinet, et l'ancien secrétaire général de la mairie du Ve, Raymond Nentien, ont été condamnés respectivement à 7 mois et 5 mois avec sursis, assortis dans les deux cas de 2.000 euros d'amende.
Des peines d'amende de 1.000 euros ont été prononcées contre l'ancien chef
du bureau des élections, Olivier Favre, et de 1.000 euros avec sursis contre
trois autres fonctionnaires de la mairie. Enfin, le tribunal a relaxé la militante Farida Sahnoune.
Le principal bénéficiaire du système, c'est bien Jean Tiberi. Malgré ses constantes dénégations, le tribunal l'a redit aujourd'hui, estimant que le maire du Ve était “non seulement le principal bénéficiaire” de la fraude électorale organisée lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997, mais qu'il y avait “contribué”.
_ Bref, selon les juges, il a bien porté “atteinte à la sincérité d'un vote par manœuvres frauduleuses entre 1994 et 1997”.
L'histoire n'est évidemment pas encore terminée. Car l'inéligibilité ne sera effective qu'une fois toutes les voies de recours épuisées. Tiberi pourra conserver ses mandats électifs, tant que la cour d'appel et la cour de cassation, le cas échéant, n'auront pas statué sur son cas.
Guillaume Gaven, avec agences
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.